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Christophe Blanchet
Question N° 6558 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 21 mars 2023
M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de création d'une réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados. Depuis 1961, des réserves naturelles nationales sont créées pour permettre à une zone remarquable de par son aspect géologique ou biologique d'être conservée et protégée. Il existe aujourd'hui 169 réserves, toutes classées par décret ministériel ou par décret du Conseil d'État. Une des clauses du livre IV - Patrimoine naturel du code de l'environnement annonce l'interdiction de la destruction ou de l'altération des fossiles et minéraux présents sur ces sites. Si toutes les réserves suivent le code de l'environnement, la richesse et la diversité du patrimoine géologique national français nécessitent des exceptions. M. le député rappelle l'existence d'autres dispositifs tels que celui présent en Haute-Provence, où le prélèvement manuel des fossiles détachés par l'érosion est toléré. Il est également possible de s'inspirer des voisins anglais avec l'établissement d'un code de conduite établi par le Jurassic Coast Project, dont le texte fut écrit de manière collégiale grâce à des scientifiques renommés. Ceci amène M. le député aux falaises du Calvados se trouvant sur sa circonscription. Si l'établissement d'une réserve est accepté par les paléontologues normands, ils contestent l'interdiction du ramassage des fossiles. De manière solidaire, les 51 communes de la communauté des communes « Cœur de Côte Fleurie » et « Normandie Cabourg Pays d'Auge », de nombreux citoyens, de multiples associations et universités refusent également cette décision, jugée comme une entrave à la recherche scientifique, une limite à l'accès de notre patrimoine et un frein au tourisme. En effet, en prenant pour seul exemple la falaise des Vaches Noires, on estime que l'érosion naturelle déverse chaque année 450 000 tonnes de sédiments sur l'estran, ce qui équivaut à 1 220 tonnes par jour, soit 68 camions de 18 tonnes. Traiter une telle quantité nécessiterait le déploiement de moyens humains et matériaux colossaux de la part de l'État. Comment est-il envisageable de traiter autant de fossiles ? L'interdiction du ramassage semble incohérente car ces sédiments disparaîtront dans la mer, sachant qu'il est déjà impossible de tout traiter. Des autorisations ou conventionnements accordées à quelques personnes ne seront pas une solution au problème. Seuls les bénévoles permettent d'entretenir la recherche paléontologique normande par le ramassage grâce à leurs volontés et leurs présence quotidienne. De cette initiative découlent de nombreux articles scientifiques chaque année. Ce ramassage réalisé par les associations a également permis d'alimenter l'entièreté de la collection du Paléospace du Villers-sur-Mer, qui a enregistré un record d'entrée en 2022, et d'apporter de nombreux éléments paléontologiques à d'autres musées locaux et nationaux. Ainsi, de manière consensuelle, les paléontologues français s'opposent à la décision du CSRPN et du CNPN interdisant le ramassage des fossiles. Il lui demande donc de préciser les raisons qui devraient empêcher ce ramassage par des paléontologues amateurs et professionnels et plus généralement par un large public, tant cette démarche participe à la valorisation du littoral et cela, sans difficultés depuis plus de deux siècles. De fait, il aimerait savoir si la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados permettra aux paléontologues professionnels, amateurs et aux citoyens français de continuer à ramasser des fossiles dans une démarche de fonctionnement participatif et écologique ayant déjà fait ses preuves, plutôt que de le remplacer par un dispositif coûteux et contre-productif. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre en compte ces arguments et l'avis des paléontologues professionnels français afin de revenir sur cette interdiction.
Réponse émise le 19 septembre 2023
Le projet de création de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) des falaises jurassiques du Calvados participe aux objectifs de la Stratégie nationale pour les aires protégées. Cette dernière a pour ambition de développer, à horizon 2030, un réseau cohérent d'aires protégées et de protection forte bien gérées. Les objectifs principaux attachés au projet de création de cette réserve sont la préservation des objets géologiques exceptionnels de la côte jurassique du Calvados incluant des formations de l'époque du Jurassique moyen et supérieur (-174 à -152 millions d'années) identifiées à l'inventaire national du patrimoine géologique, ainsi que les habitats et espèces d'intérêt patrimonial présents sur les falaises. Conformément à la procédure réglementaire (article R. 332-2 du Code de l'environnement), le projet de décret portant création d'une réserve naturelle nationale (RNN) dans le département du Calvados a fait l'objet de plusieurs consultations locales. Il a été soumis à enquête publique du 24 août au 16 septembre 2022, à l'issue de laquelle le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable. Ce projet bénéficie d'un large consensus tant sur la définition de son périmètre que sur la réglementation envisagée. Concernant plus particulièrement le principe d'interdiction de la collecte des fossiles sur l'estran, les experts du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de Normandie et du conseil national de la protection de la nature (CNPN) reconnaissent l'exceptionnelle valeur du patrimoine géologique présent sur ce territoire et demandent unanimement l'interdiction de toute forme de prélèvement de ces fossiles dans la future RNN. Cette interdiction va également dans le sens du droit de propriété privé et public. Ainsi, avec ce projet de RNN et à l'instar des seize autres RNN classées sur un fondement géologique en France, l'État souhaite garantir la sauvegarde et la mise en valeur scientifique de ce patrimoine commun en établissant, par ce classement, le cadre de collecte et le devenir des échantillons, notamment leur placement dans des collections publiques accessibles à tous. La valorisation scientifique de ce patrimoine naturel est mise en œuvre dans un objectif d'intérêt général. En ce sens, le projet de décret de classement de la RNN des falaises jurassiques du Calvados interdit de façon générale toute forme de prélèvement, y compris le ramassage de fossiles, mais propose un dispositif de partenariat souple et inscrit dans la durée permettant la poursuite de la collecte des fossiles à des fins scientifiques et pédagogiques dans le cadre de conventions de partenariat entre l'Etat et en tout premier lieu les structures locales expertes, validées par le comité consultatif de la RNN. Ces structures partenaires pourront être des musées, des établissements de recherche, mais aussi des associations y compris de paléontologues amateurs. La création de cette réserve naturelle nationale constitue une opportunité pour le territoire et atteste de la qualité du patrimoine naturel qui s'y trouve tant du point de vue de la géodiversité que de la biodiversité. Les espaces concernés par le projet de réserve bénéficieront d'une protection forte, cohérente et d'ampleur qui garantira le maintien des usages compatibles avec le classement et assurera l'association des acteurs locaux à la future gestion.
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