Alexandra Masson
Question N° 6557 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 21 mars 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
Mme Alexandra Masson interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la manière dont les services de l'État veillent à l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral ». Onze ans après le dernier audit thématique sur l'application de la « loi Littoral » par les services de l'État établi en 2012, aucune nouvelle étude officielle n'a été renouvelée alors que le cadre législatif a évolué avec l'adoption de la loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » qui doit donner aux territoires littoraux un cadre et des leviers pour adapter leur politique d'aménagement à l'érosion du trait de côte. Une ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a été également signée en conseil des ministres le 6 avril 2022, pour faciliter la relocalisation progressive de l'habitat et des activités affectés par l'érosion. En conséquence, elle souhaite savoir si les services de l'État ont prévu de renouveler un audit sur l'application de la loi de 1986 alors que la montée du niveau de la mer est générale tant sur les côtés de la Manche et de l'Atlantique qu'en mer Méditerranée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.