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Edwige Diaz
Question N° 6504 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 21 mars 2023
Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le bilan du « rendez-vous santé » expérimenté en 2021 sous l'égide de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Comme stipulé dans le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés de décembre 2020, une expérimentation intitulée « rendez-vous santé » a été menée au deuxième semestre 2021 auprès de tous les demandeurs d'asile volontaires dans les régions de Marseille, Strasbourg et Toulouse, pour une durée de 6 mois. Cette expérimentation incluait la possibilité pour les demandeurs d'asile de se voir dresser un bilan clinique, le dépistage de la tuberculose et des maladies infectieuses, ainsi que du VIH, entre autres. Ainsi, Mme la députée demande à M. le ministre le détail du nombre de personnes ayant bénéficié de cette expérimentation dans les trois régions citées au cours du second semestre 2021. Elle demande également si cette expérimentation a vocation à être généralisée sur tout le territoire. Pour finir, elle souhaiterait connaître le coût total engendré par les 6 mois d'expérimentation.
Réponse émise le 25 juillet 2023
867 demandeurs d'asile primo-arrivants et signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR), considérés comme vulnérables, ont bénéficié d'un rendez-vous santé (RVS) entre le 1er juin 2021 et le 31 décembre 2021 (399 à Toulouse, 253 à Strasbourg, 215 à Marseille). Un rendez-vous dure en moyenne une heure avec, si nécessaire, interprétariat. Chaque consultant est pris en charge par un binôme infirmier-médecin, et se voit proposer outre un examen clinique, un questionnaire de santé mentale, des tests de dépistage pour le VIH et les hépatites, des vaccins, et se voit remettre des lettres d'orientations vers des structures de soins spécialisées (PASS, CEGIDD, CLAT, etc.). La très grande majorité des patients ayant bénéficié d'un RVS fait l'objet d'une orientation vers un service de soins, principalement pour la prise en charge des troubles de la santé mentale, de syndromes post-traumatiques ou de problèmes bucco-dentaires. Cette expérimentation se poursuit en 2023 : 11 directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ont mis en place le RVS en 2022 et 6 nouvelles directions devraient le proposer en 2023. Au premier trimestre 2023, le RVS a été proposé à 9 465 demandeurs d'asile, dont 3 937 se sont effectivement présentés. 70 % des refus ont pour motif l'absence de problèmes de santé. 38,4 % RVS concernent des femmes. L'âge moyen des personnes qui ont réalisé le RVS est de 29 ans. Le coût total de cette expérimentation est de 144 000€, réparti essentiellement en dépenses de personnel (médecins et infirmières), puis en radiographies pulmonaires, tests de dépistage (TROD) et vaccins.
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