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Hadrien Clouet
Question N° 6496 au Ministère de la culture
Question soumise le 21 mars 2023
M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la liquidation des écoles supérieures d'arts visuels. Une crise budgétaire menace depuis 10 ans ces écoles. Premièrement, les collectivités ont transféré les charges et coûts administratifs aux écoles sous statut territorial (EPCC). Leur prétendue « autonomie » a créé les conditions de moyens variables d'une année à l'autre, irréguliers, imprévisibles et en baisse. Deuxièmement, les écoles sous statut national (EPA) connaissent une réduction continue des moyens. Ce sont toutes les ambitions pédagogiques, les initiatives locales et les inventions plastiques qui sont menacées, alors que le niveau de qualification des enseignantes et enseignants n'a jamais été aussi élevé. C'est une stratégie délibérée d'étranglement financier des arts et de la culture : si l'on cesse d'y former, ils disparaîtront et seront remplacés par des chargés de marketing et des designers formés à la publicité commerciale. La beauté est pourtant un bien commun. La crise inflationniste a achevé de déséquilibrer les budgets déjà fragiles, avec des factures d'énergie qui explosent et la revalorisation du point d'indice à la charge exclusive des écoles, sans dotation publique. Ainsi, pour l'IsdaT - Toulouse, ce sont 160 000 euros de dépenses contraintes qui rendent impossible de boucler le budget 2023. Dans certains cas, comme l'ESAD Valenciennes, une fermeture pure et simple est envisagée. Quant à l'EESI Angoulême-Poitiers, son projet pédagogique est révisé sous la contrainte de réduire les dépenses, tandis qu'une dizaine de postes d'enseignants sont en suspens. En conséquence, les postes précaires se multiplient. Les professeurs sont recrutés comme « assistants d'enseignement », donc sous-payés et sans garantie. Les techniciens jouent un rôle d'assistants d'enseignement, sans disposer du salaire correspondant. Les missions courtes, comme la participation à des jurys de diplôme, sont devenues presque gratuites en dépit du niveau de connaissance exigé. Pour s'en sortir, les écoles supérieures d'arts visuels s'efforcent de lever des fonds privés - l'autonomie budgétaire impliquant la mise sous tutelle des plus riches. Elles recourent au mécénat, livrant le milieu des arts aux goûts et aux désirs des grandes fortunes. Elles privatisent des pans de la formation, permettant aux grandes entreprises de modeler l'art de demain. Enfin, elles sont remplacées progressivement par des écoles privées, où la rentabilité des productions artistiques est devenue l'horizon indépassable. Face à cette situation, plus de la moitié des écoles supérieurs d'arts visuels du pays sont mobilisées - 25 sur 44. Inquiet de la liquidation de ces écoles, craignant que cela ne préfigure une stratégie générale appliquée à l'enseignement supérieur, M. le député demande à Mme la ministre comment elle envisage d'assumer ses responsabilités, financières et pédagogiques. Le caractère autonome des établissements ne fait aucunement obstacle à une dotation financière d'équilibre - le nombre de grandes entreprises privées bénéficiant des largesses publiques de l'État le rappelle. Quand est fixée l'invitation aux syndicats, personnels et étudiants mobilisés, en plus de l'ANdEA ? Quelle forme d'administration démocratique est prévue à l'avenir pour les EPCC et les EPA, à l'image des universités publiques ? Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse émise le 30 mai 2023
L enseignement supérieur relevant du ministère de la culture repose sur un réseau de 99 établissements, dont 43 écoles supérieures publiques d art et de design. Celles-ci sont réparties sur l ensemble du territoire français et délivrent des diplômes nationaux, tels que le diplôme national d art, conférant grade de licence, ou le diplôme national supérieur d expression plastique, conférant grade de master. Ces écoles supérieures comptent 10 écoles nationales sous tutelle du ministère de la culture et 33 écoles dites « territoriales ». Ce double réseau hérité de l histoire a connu d importantes évolutions au cours des dernières années : les écoles nationales supérieures d art d une part, gérées par le Centre national des arts plastiques jusqu en 2002, ont été transformées en établissements publics sous tutelle du ministère de la culture, et les écoles territoriales d autre part, qui étaient des régies municipales créées à l initiative des collectivités locales, sont devenues pour la quasi-totalité des établissements publics de coopération culturelle en 2011. Financées très majoritairement par les collectivités locales, les 33 écoles supérieures d art territoriales forment environ 8 400 étudiants et délivrent des diplômes nationaux portant grade universitaire. Ces établissements relevant principalement des collectivités bénéficient à ce titre d un soutien financier du ministère de la culture qui représente en moyenne environ 11 % de leurs ressources globales. Ces écoles supérieures d art territoriales connaissent aujourd hui d importantes difficultés financières, notamment en raison de l inflation et dans certains cas d une baisse des contributions des collectivités locales. Afin de répondre à l urgence de la situation, le ministère de la culture a décidé de débloquer 2 M de crédits supplémentaires, ce qui représente une augmentation significative de 14 % de la dotation globale à ces établissements. Le ministère va engager sans délai un dialogue avec les collectivités territoriales afin de répartir efficacement cet effort financier en lien avec les autres financeurs publics, en accordant une attention particulière aux établissements où l effort public par étudiant est le moins élevé. Au-delà de cette aide d urgence, le ministère de la culture est conscient des défis structurels auxquels sont confrontés ces établissements, comme le financement pérenne du réseau d écoles, la bonne répartition de l offre de formation sur le territoire, l ouverture à une plus grande diversité de profils, l accessibilité et la lisibilité des parcours de formation, l insertion professionnelle des étudiants et le développement de l apprentissage, ou encore l attractivité internationale. Afin de répondre à ces défis, le ministère souhaite que la concertation se poursuive et s intensifie entre les ministères concernés, les fédérations d élus et l Association nationale des écoles d art. À cet effet, il a été confié à Monsieur Pierre Oudart, directeur de l'Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée, et ancien délégué aux arts plastiques à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture, une mission qui rendra ses premières préconisations avant l été.
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