Franck Allisio
Question N° 6487 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 mars 2023
M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe de maternelle dans la commune de Sausset-les-Pins. Suite au regroupement des maternelles à Jules Jerry et des élémentaires à Victor Hugo, une classe de petite section de maternelle a été sacrifiée au groupement scolaire de Victor Hugo. Cette décision, prise manifestement sans concertation, ferait suite à des directives du ministère de l'éducation nationale. Horaires, trajets, pauses déjeuner... Ce bouleversement entraîne des problèmes logistiques pour les familles concernées qui s'étaient organisées pour la rentrée prochaine de septembre 2023. Il lui demande quelles solutions sont envisagées pour les familles impactées par cette gestion purement comptable de la carte scolaire qui ne concerne malheureusement pas que la commune de Sausset-les-Pins.
Réponse émise le 13 juin 2023
En 2023 avec plus de 59Mds €, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département des Bouches-du-Rhône, dans un contexte de déprise démographique des effectifs d'élèves, soit 2 925 élèves de moins (- 1,5 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 22,54 à la rentrée 2022, en nette amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 24. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a également connu une forte progression : il est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,72 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs font état à nouveau d'une baisse de 1 488 élèves dans les écoles du département. Le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,77 postes d'enseignant pour 100 élèves. Concernant la situation de l'école maternelle Victor Hugo de Sausset-les-Pins, les mesures de carte scolaire visent à rééquilibrer, dans un souci d'équité départementale, les effectifs entre les écoles qui ont la plus faible et celles qui ont la plus forte démographie. Dans ce contexte, il apparaît que les effectifs prévisionnels de l'école maternelle Victor Hugo, pour la prochaine rentrée, sont moins élevés que dans d'autres écoles qui présentent des caractéristiques similaires. Ces effectifs, après la mesure de carte scolaire seront à la prochaine rentrée de 23 élèves par classe. S'agissant plus particulièrement du projet de fusion à la rentrée 2024-2025 des écoles maternelles Jules Ferry et Victor Hugo, ce projet relève de la compétence de la commune. L'inspecteur de la circonscription de Châteauneuf-les-Martigues sera très attentif aux implications de cette fusion pour les élèves et leurs familles et accompagnera au mieux cette opération dans son champ de compétences. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.