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Charlotte Leduc
Question N° 6480 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 mars 2023
Mme Charlotte Leduc interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nombreuses fermetures de classes et d'écoles prévues dans tout le pays à la rentrée de septembre 2023. Plus de 1 000 postes vont être supprimés dans le 1er degré. Toutes les académies sont touchées. Selon la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), 187 classes vont fermer à Paris, 200 dans le Nord-Pas-De-Calais ! En Moselle, 98 classes vont disparaître. 8 classes sont menacées sur la seule 3e circonscription de Moselle. Face à ces situations subies comme de véritables injustices, les travailleurs et travailleuses de l'éducation nationale comme les parents d'élèves se mobilisent. La justification de ces fermetures est pourtant toute trouvée pour les représentants du ministère. Le nombre d'élèves est moins important qu'il y a quelques années, on peut donc supprimer des postes. Mais est-ce là une raison bien valable ? La France est le pays d'Europe où le nombre d'élèves par classe est le plus haut, la baisse démographique n'est-elle pas l'occasion de mettre fin rapidement à ce triste record ? D'ailleurs, la phase d'expansion démographique qui a précédé n'a pas donné lieu à des créations de postes aujourd'hui surnuméraires. Au contraire, les gouvernements successifs ont demandé toujours plus d'efforts et de sacrifices aux personnels éducatifs. Ces gouvernements ont cyniquement compté sur le dévouement et le sens du service public des agents de l'État pour ne surtout pas augmenter les moyens et attendre la décrue démographique. Au final, les professeurs ont tenu l'école à bout de bras, mais à quel prix ? Les enseignants sont maintenant épuisés, l'école est à bout. L'augmentation du nombre de démissions et la baisse des candidatures aux concours sur les dernières années montrent bien que le malaise et la lassitude des agents publics sont réels. Continuer à supprimer des postes et à fermer des classes est irresponsable au moment où les fonctionnaires ont, au contraire, besoin d'une bouffée d'oxygène en matière de conditions de travail et de reconnaissance. Pour cela, les solutions sont simples. Il faut recruter et revaloriser les enseignants et l'ensemble du personnel éducatif (AESH, AED, ATOS...). La baisse conséquente du nombre d'élèves par classe doit devenir une priorité partout dans le pays. Une telle évolution favorise aussi bien les conditions d'apprentissage des élèves - et donc leur réussite - que les conditions de travail des enseignants. Il est profondément hypocrite et absurde de se morfondre sur la « baisse du niveau » ou sur « l'ensauvagement » de la jeunesse et de ne pas donner les moyens adéquats à l'école de permettre la réussite de chaque enfant de ce pays. Il est urgent de revenir en arrière, d'annuler les suppressions de classes prévues et de réformer la manière d'attribuer les postes et les moyens. La continuation d'une vision purement comptable des moyens de l'éducation nationale est intenable car elle est dangereuse pour l'avenir du pays. Au contraire, il faut une politique de planification éducative qui parte des besoins des acteurs de terrains et des élèves. Professeurs, personnels éducatifs, parents d'élèves... doivent être non pas seulement consultés mais entendus. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 13 juin 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Grâce à cette augmentation, la rentrée 2023 verra se concrétiser la reconnaissance de l'engagement des enseignants par une augmentation inédite et sans condition de leur rémunération. Elle marquera également la possibilité pour le service public d'éducation de se transformer, de mieux prendre en compte les enjeux contemporains et le besoin d'autonomie des équipes pédagogiques afin d'apporter des réponses toujours plus adaptées aux besoins des élèves. Ainsi sur la base du volontariat et des besoins identifiés dans chaque école et chaque établissement, les professeurs pourront bénéficier d'une rémunération nouvelle et supplémentaire attachée à une mission soit de face à face pédagogique, soit liée au bon fonctionnement de l'école ou de l'établissement. Toutefois, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de la Moselle, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 3 998 élèves de moins (- 4,3 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 21,73 à la rentrée 2022, en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,48. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,45 à la rentrée 2017 à 5,76 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs confirment la baisse démographique continue avec 1 446 élèves de moins attendus dans les écoles du département, soit 2,1 % de moins de la population scolaire. Avec une attribution de 10 postes supplémentaires, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,87 postes d'enseignant pour 100 élèves. Le projet de carte scolaire pour la rentrée 2023 en Moselle a été adopté le 9 février dernier lors du comité départemental de l'éducation nationale (CDEN) : 97 mesures de retrait d'emploi ont été actées compte tenu de la baisse démographique prévue par le département. Dans le même temps, 105 postes ont été implantés dont 65 ouvertures de classe liées à l'évolution démographique, aux dédoublements des classes en éducation prioritaire, à l'accompagnement des territoires ruraux et à l'accueil des élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers. À la rentrée 2022, 92,6 % des classes accueillant des élèves de niveaux GS, CP et CE1 avaient des effectifs égaux ou inférieurs à 24. Ce taux devrait encore nettement s'améliorer à la rentrée prochaine. Afin de prendre en charge les difficultés d'apprentissage spécifiques, cinq nouveaux postes pour les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) seront créés ainsi qu'une unité pédagogique spécifique (UPS) pour les élèves issus de la communauté des citoyens itinérants et une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Une attention particulière a également été portée sur les secteurs ruraux avec la création de trois postes de soutien aux élèves de cycle 2 dans le cadre des territoires éducatifs ruraux (TER), sur les secteurs des collèges de Bitche, Lemberg et Rohrbach-Lès-Bitche. Le département renforcera également ses moyens de remplacement pour répondre aux différentes absences des personnels enseignants notamment pour des raisons de formation continue. Concernant tout particulièrement la troisième circonscription de Moselle, quatre ouvertures de classe ont été actées pour la rentrée 2023. Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Par ailleurs, conformément à l'engagement présidentiel pris en 2019, aucune école de zone rurale ne peut fermer sans l'accord préalable du maire de la commune. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. Parmi ces axes de travail figure la garantie d'un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d'ouvertures ou de fermetures de classes. En 2024, chaque commune rurale aura une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d'effectifs. Ce travail permettra de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans. Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des CDEN, dans le cadre d'une instance associant les différents acteurs, permettant d'apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.
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