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Michel Guiniot
Question N° 6475 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 21 mars 2023
M. Michel Guiniot rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires que ce dernier doit se positionner sur l'avenir du parc éolien dit de l'Aronde-des-Vents, situé sur les communes d'Antheuil-Portes et de Gournay-sur-Aronde. M. le ministre a indiqué à M. le député attendre l'avis du commissaire enquêteur avant de continuer les échanges sur le sujet. Cet avis a été rendu le 6 février 2023 et publié le 27 février 2023. Il lui rappelle que ce projet génère une opposition importante de la population concernée comme des institutions et administrations qui ont ce territoire à charge, relevée par le commissaire enquêteur. En plus d'être un non-sens économique, écologique et sanitaire, ce projet se développe dans une zone déjà saturée par les mâts éoliens, au détriment des citoyens et des paysages. En effet, les Hauts-de-France représentent 6 % du territoire national et près de 30 % de la production éolienne nationale. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour prendre en compte l'opposition de la population du territoire concerné face au développement du projet éolien dénommé « L'Aronde des vents », ainsi que l'avis défavorable du commissaire enquêteur.
Réponse émise le 15 août 2023
La France s'est engagée résolument dans la diversification de ses modes de production d'électricité. Le développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'éolien terrestre, constitue un enjeu fort pour parvenir à l'évolution de notre mix énergétique et à la décarbonation de notre énergie. Ce développement doit toutefois être réalisé dans le respect des populations et de l'environnement. C'est pourquoi, l'implantation d'éoliennes est encadrée par une réglementation stricte et précise. En particulier, la construction d'une éolienne de plus de 50 mètres de hauteur est soumise à l'obtention d'une autorisation environnementale délivrée par le préfet sur la base d'une étude d'impacts réalisée par le demandeur, qui évalue les effets du projet sur l'environnement, notamment en termes de paysage et de biodiversité. Dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation, le projet est soumis à un processus de consultation des collectivités concernées ainsi que du public. Les projets d'implantation de parcs éoliens terrestres font l'objet d'une enquête publique sur un rayon de 6 kilomètres autour de leur lieu d'implantation projeté. L'instruction de la demande d'autorisation du projet de parc « L'Aronde des vents » est actuellement en cours. L'enquête publique s'est déroulée du 2 décembre 2022 au 5 janvier 2023. Le projet fera prochainement l'objet d'une présentation devant la commission départementale de la nature, du paysage et des sites (CDNPS). Les résultats de l'instruction et des consultations précitées seront pris en compte par la préfète de l'Oise pour décider d'autoriser ou de refuser l'exploitation du parc.
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