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Frank Giletti
Question N° 6459 au Ministère des armées
Question soumise le 21 mars 2023
M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre des armées sur la possibilité de réévaluation du financement des cadets de la défense. Rattachés aussi bien à l'armée de terre, à la marine nationale, à l'armée de l'air, à la sécurité civile et aux directions et services du ministère des armées, les centres des cadets de la défense accueillent des jeunes dans le cadre d'un partenariat entre les forces militaires et le rectorat. Le département du Var est le département français qui compte le plus grand nombre de cadets de la défense, avec 8 centres permettant à 240 jeunes de 14 à 16 ans d'être les citoyens de demain. Les objectifs de ce programme sont nombreux et contribuent à favoriser le lien armée-Nation. Il s'agit également de favoriser la notion d'engagement au service de la cohésion nationale, le sens des responsabilités, le dépassement de soi et permet également de tisser des relations humaines fortes. Les cadets se rassemblent un mercredi après-midi sur deux, tout au long de l'année scolaire et une semaine complète pendant les vacances de Pâques. Il est proposé aux cadets de la défense bon nombre d'activités, participation à des cérémonies et commémoration, visites de lieux de mémoire, randonnée, canoë-kayak, escalade, VTT, le tout étant financé par les collectivités territoriales, par la France Mutualiste, la section militaire de la légion d'Honneur ainsi que de nombreuses entreprises comme Eiffage Travaux maritime, Naval Group, Charlemagne, Intersport et Décathlon. Malgré cela, lors de la journée des CORDEF (correspondants défense), il est ressorti que les cadets de la défense ne vivaient que de dons et que leur situation financière pouvait être compliquée. En effet, bien que dépendant du ministère des armées et de celui de l'éducation nationale, il est regrettable de voir que l'État ne participe pas au financement de leur mission. Face à toutes ces difficultés, mais aussi et surtout au vu de l'intérêt que représentent les cadets de la défense au regard du lien armée-Nation qui doit être entretenu et de la question du recrutement pour les forces armées, il lui demande s'il n'est pas temps de s'interroger positivement sur l'opportunité d'un financement des cadets de la défense.
Réponse émise le 27 juin 2023
Basé sur un partenariat entre le ministère des armées et le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le programme des cadets de la défense complète l'enseignement de défense et l'enseignement moral et civique dispensés dans le cadre des programmes scolaires. Pour chacun des 36 centres de cadets repartis sur le territoire national, une convention signée localement formalise les objectifs pédagogiques, les responsabilités et contributions de chaque partie (ressources humaines, budget, transport, alimentation, tenues, etc.). Le dispositif est financé, d'une part, par le ministère des armées et, d'autre part, par les partenaires publics ou privés, civils ou militaires, du dispositif (collectivités territoriales, entreprises, mutuelles, etc.). Les familles des cadets de la défense sont, par principe, peu sollicitées. Les crédits inscrits au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » permettent à la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) du ministère des armées, d'assurer des dépenses ponctuelles des centres de cadets, liées notamment au transport, à l'alimentation, à l'hébergement des jeunes, aux visites de site ou à l'achat de matériel. Il appartient aux centres d'exprimer leurs besoins auprès du centre du service national et de la jeunesse de rattachement qui instruit le dossier. De même, au titre du programme 169, la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) finance des projets pédagogiques liés à l'enseignement de défense, pour lesquels le trinôme académique peut demander l'octroi de subventions. Le partenariat entre la DSNJ et la Fédération nationale André-Maginot (FNAM) propose également un soutien aux activités organisées dans les centres cadets de la défense. En 2022, les trois sources de financement précitées ont alloué plus de 27 000 euros (€) à une vingtaine de centres cadets. S'agissant du Var, la FNAM a versé deux subventions pour un montant global de 1 300 € (270 jeunes concernés). Ces montants s'ajoutent aux dépenses principales liées aux moyens humains (masse salariale des personnels militaires et civils) et matériels (infrastructures, etc.) mis à disposition dans le cadre de ce dispositif.
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