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Ségolène Amiot
Question N° 6425 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)
Question soumise le 21 mars 2023
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Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de l'objectif « zéro artificialisation nette » inclus dans la loi « Climat et Résilience ». Bien que cette mesure aille dans le bon sens et permette une relative avancée dans la lutte contre la perte de biodiversité et contre le réchauffement climatique, elle semble cependant perfectible sur plusieurs points. Dans un premier temps il est nécessaire de préciser que, pour de nombreuses métropoles, le pic de l'accroissement de l'étalement urbain était déjà dépassé avant la promulgation de la loi « Climat et Résilience ». Ce fut notamment le cas pour Nantes Métropole qui, entre 1999 et 2020, a urbanisé 2 389 hectares au dépens des terres naturelles et agricoles. Le pic d'urbanisation se trouvant en 2009 et étant suivi d'une baisse progressive, Nantes Métropole représente l'exemple de l'inefficacité locale de l'objectif ZAN puisque ne se concentrant que sur une baisse future de l'accroissement de la zone urbaine sans corriger les dégâts causés au préalable. Il serait pourtant urgent de se pencher sur la résolution des dérives de l'urbanisme passées tant la politique d'attractivité engagée dès 1990 à Nantes provoque encore actuellement une tension sur le marché du logement. Le train en marche sera difficile à arrêter si on ne s'appplique pas à revoir en profondeur les objectifs donnés au développement des grandes villes. L'utilisation effective des logements vacants ou sous-occupés serait une des mesures à prendre, préférant l'enjeu écologique à l'enjeu économique. De ce fait, Mme la députée invite M. le ministre à considérer la nécessité de rendre les villes stationnaires, c'est-à-dire de les transformer en exploitant l'immense patrimoine déjà bâti. Les métropoles n'ont plus vocation à attirer ou grandir mais à essaimer en favorisant la redistribution d'emploi et de service vers les zones n'exploitant pas assez efficacement leur zone urbaine. Elle lui demande donc comment il compte concrètement mettre en place l'objectif de zéro artificialisation nette.
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