Émilie Bonnivard
Question N° 6421 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 21 mars 2023
Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation des TPE brassicoles qui subissent des hausses successives non négociables du prix des bouteilles de verre allant jusqu'à 60 % depuis janvier 2022 et alors que les entreprises productrices de bouteilles en verre annoncent des bénéfices records, de l'ordre de plus 40 %. Le secteur des brasseries artisanales est touché de plein fouet par de fortes augmentations dans tous les domaines : matières premières, énergie, carton, verre, etc. Si certaines hausses semblent inéluctables, d'autres le sont moins. Sur les bouteilles en verre, qui représentent les deux tiers du prix de revient des brasseries indépendantes, celles-ci subissent des hausses décorrélées du contexte énergétique. Ainsi, de nombreuses brasseries artisanales et indépendantes sont en difficulté économique, des fermetures sont annoncées toutes les semaines et de nombreuses structures prévoient leur fermeture d'ici la fin du 1er semestre 2023 si la situation ne s'améliore pas. Ce sont 6 500 emplois du secteur brassicole artisanal et indépendant qui sont en jeu. Avec plus de 2 500 brasseries artisanales et indépendantes, la France se place en tête des pays européens en nombre de brasseries. Alors que l'État a mis en place des aides sur l'énergie pour toutes les entreprises, elle l'interroge sur la raison de l'envolée des prix de certains fournisseurs, notamment sur les bouteilles en verre.
Réponse émise le 30 mai 2023
Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la hausse des coûts (bouclier tarifaire, amortisseur, guichet d'aide, etc.). La hausse des coûts de l'énergie, liée à la guerre en Ukraine, a conduit de nombreuses verreries à réévaluer leurs prix de vente. En effet, l'industrie du verre fait partie des industries énergo-intensives, car elle implique l'utilisation de fours verriers pour chauffer le sable à plus de 1 300 degrés. Ces fours fonctionnant au gaz, cette industrie est directement impactée par la hausse du prix du gaz naturel. Les tensions sur les prix des matières premières nécessaires à la production de verre, parmi lesquels la soude, les carburants pour le transport et les emballages plastiques pour protéger la marchandise, s'ajoutent à ces difficultés. En complément des dispositifs d'aides pour l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement des entreprises avec l'objectif de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation. Cet accompagnement est réalisé par les conseillers départementaux de sortie de crise. Par ailleurs, le prêt garanti par l'État (PGE) résilience mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine est également prolongé jusqu'au 31 décembre 2023, au lieu 31 décembre 2022 prévu initialement. Il en est de même pour la possibilité donnée aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) d'aménager la période de remboursement des PGE. Enfin, compte tenu des difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants et les bénéfices affichés par les entreprises productrices de bouteilles en verre, le Médiateur des entreprises a été saisi. Son action vise à rétablir la confiance dans les relations commerciales et à trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'ensemble de ces dispositifs représente un engagement fort de l'État qui continuera à adapter et à faire évoluer les mesures d'aide en fonction des conséquences de la crise sur les entreprises.
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