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Lionel Royer-Perreaut
Question N° 6397 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 14 mars 2023
M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les contrôles routiers. En 2021, d'après l'étude de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), plus de 27 millions d'infractions au code de la route ont été relevées par les forces de l'ordre nationales, l'ANTAI et les polices municipales. Dans le détail, 15 millions d'infractions à la vitesse ont été constatées. L'alcoolémie délictuelle (supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré) représente 104 292 délits, tandis que l'alcoolémie contraventionnelle (supérieure ou égale à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré) compte pour 34 342 contraventions. La verbalisation de la conduite de véhicule après usage de stupéfiants (ou refus de se soumettre au dépistage) représente quant à elle 105 582 infractions. Ainsi, il se permet de lui demander de plus amples informations sur ces infractions, notamment sur le nombre de contrôles routiers ayant permis de constater une absence de permis de conduire en 2021.
Réponse émise le 10 octobre 2023
D'après le bilan des infractions et du permis de conduire pour l'année 2022 réalisé par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (à paraître), le nombre de délits relevés pour conduite sans permis ou avec un permis ne correspondant pas à la catégorie de véhicule est de 147 713 en 2022. 73% de ces délits ont fait l'objet d'amendes forfaitaires délictuelles.
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