Mélanie Thomin
Question N° 6395 au Ministère des sports
Question soumise le 14 mars 2023
Mme Mélanie Thomin alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la sécurité des piscines publiques. Dans son rapport publié en juin 2022, Santé publique France a recensé 55 noyades - dont 3 mortelles - survenues dans les piscines publiques ou privées d'accès payant entre le 1er juin et le 30 septembre 2021. Dans la sixième circonscription du Finistère, la piscine de Crozon a connu, en 2008 et début 2022, deux décès. Selon le rapport, les noyades en piscine publique ou privée payante et en piscine privée à usage collectif ont concerné principalement les moins de 12 ans : 36 % de ces noyades concernaient les moins de 6 ans et 36 % les 6-12 ans et moins de 28 % pour les autres classes d'âge. Les décès en piscine publique ou privée payante et ceux en piscine privée à usage collectif ont représenté moins de 1 % (respectivement 3 et 4 décès) de l'ensemble des décès par noyade accidentelle sur la période. Chacune est un drame immense pour les familles. Les accidents ne se limitent pas à la période estivale dans ce type de piscine. L'enquête conduite sous l'égide d'associations professionnelles, telles que l'ANDES, l'ANDIISS et ASPORTA, met en évidence un manque croissant de maîtres-nageurs sauveteurs, ce qui n'est pas sans conséquences dans des ERP, où la baignade doit être surveillée d'une façon constante par un personnel qualifié. En complément des plans « J'apprends à nager » et « Aisance aquatique », il conviendrait d'ajouter des mesures efficaces afin de protéger les usagers des piscines publiques et d'éviter le drame que représente une noyade mortelle. Des technologies d'intelligence artificielle développées en France et normalisées (NF EN ISO 20380 : 2017) permettent d'alerter le personnel de surveillance dès les premières secondes d'une possible noyade et contribuent ainsi à sauver des vies. Le coût d'une telle solution représente souvent une somme significative mais une fraction raisonnable du budget total de construction ou de rénovation d'un équipement. C'est pourquoi elle lui demande son avis sur de telles technologies et souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite entreprendre pour les généraliser, tout au moins pour les nouvelles constructions ou dans le cadre de rénovations, par voie législative ou réglementaire.
Réponse émise le 4 juillet 2023
L'enquête noyade de Santé publique France 2021 montre que sur la période du 1er juin au 30 septembre, sur 1 480 noyades accidentelles, les noyades en piscine tout type confondu (publiques et privées) représentaient 26 % des noyades (soit 385) et 15 % des décès (soit 59). Les jeunes enfants se noient davantage en piscine (publiques ou privées) : 70 % des noyades (soit 231) chez les enfants âgés de moins de 6 ans ont eu lieu dans une piscine familiale dont 8 % (soit 18) ont été suivies de décès. Les plus âgés se noient plutôt en mer : 70 % des noyades (soit 263) pour les plus de 65 ans, et ces noyades sont plus souvent suivies de décès, 37 % (soit 96 décès), que pour les autres tranches d'âge. 55 noyades ont été recensées dans les piscines publiques ou privées payantes contre 633 en mer dans la bande des 300 m qui reste le lieu prépondérant des noyades. Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques s'implique sur la prévention des « noyades » tout particulièrement depuis l'enquête noyade de Santé publique France de 2018 et lance chaque année une campagne incitant à se baigner dans les zones surveillées. La campagne cible les parents des enfants de moins de 6 ans et les personnes de plus de 65 ans, tranches d'âge les plus concernées par les noyades selon les deux dernières enquêtes. La qualité de la surveillance, permanente, constante et active des piscines et des zones de baignade d'accès payant doit rester une priorité. Afin de déterminer les solutions à apporter à cette situation de tension de l'emploi, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a organisé le 10 février 2023 des « états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique » qui ont permis à la suite d'une phase d'échanges préalables avec les organisations professionnelles d'employeurs, des collectivités et les organisations professionnelles de salariés de formaliser le diagnostic sur les causes de cette pénurie ainsi que des préconisations. En a découlé l'élaboration d'un plan d'action, maintenant notamment l'objectif essentiel d'accès le plus large possible aux apprentissages encadrés de la natation, en particulier dans le temps scolaire. Parmi ces actions, la ministre a décidé de l'évolution réglementaire du cadre de la surveillance des baignades d'accès payant : ainsi, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel de la République française n° 0128 du 4 juin 2023 afin de permettre aux titulaires du BNSSA d'assurer la surveillance, en autonomie, des établissements de baignade d'accès payant. Cette modification réglementaire entraine la suppression de la dérogation préfectorale qui, jusqu'alors, était obligatoire pour permettre aux titulaires du BNSSA de surveiller en autonomie une baignade d'accès payant lors de l'accroissement saisonnier des risques. Par ailleurs, le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) a participé avec l'Association Française de Normalisation (AFNOR) à l'élaboration d'une norme AFNOR « Piscines à usage public – exigences de surveillance (des baignades) – organisation et mise en œuvre » publiée en mars 2023 et dont l'accès est gratuit pendant un an, le MSJOP ayant décidé d'en assurer le financement. Cette norme volontaire spécifie les exigences et recommandations concernant l'organisation de la surveillance des baignades et de leurs abords immédiats par du personnel habilité ainsi que la manière dont cette surveillance doit être effectuée. Il est actuellement précisé dans cette norme volontaire qu'en cas de risques particuliers, il peut être nécessaire de prendre des mesures temporaires ou définitives permettant d'améliorer la sécurité des usagers, tels que des miroirs pour voir des angles morts, un système de vidéosurveillance, un système intelligent de vision par ordinateur pour la détection automatique des noyades. Les systèmes de détection automatique des noyades, tels que le système « Poséidon » consistent en un système de caméras sous-marines et/ou à l'extérieur du bassin auquel sont associés des algorithmes qui alertent les maîtres-nageurs, dès les premières secondes, lorsqu'un nageur réagit comme un noyé (il est plus ou moins immobile, sans trajectoire, au fond du bassin depuis au moins dix secondes). Bien que ces systèmes n'offrent pas une efficacité à 100 % (exemple de limitation : détection impossible pour les profondeurs inférieures à 60 cm), les évolutions technologiques rendues possibles grâce à l'intelligence artificielle ouvrent de nombreuses perspectives (exemples de développements récents : comptage en temps réel des personnes présentes dans les bassins, mesure de la distance entre les baigneurs). Cependant, ces systèmes de vision par ordinateur ne peuvent pas sauver une personne de la noyade, le sauvetage d'un noyé relevant nécessairement d'une intervention humaine. Ce type de système ne peut donc venir qu'en complément d'une surveillance humaine active. L'installation et l'utilisation des systèmes de vision par ordinateur ne peuvent donc être prétextes à diminuer les effectifs affectés à la surveillance des piscines et ne doivent pas engendrer une baisse de la vigilance des surveillants de baignades. Enfin, pour contribuer à résoudre à moyen terme la pénurie de MNS, le MSJOP lancera une campagne de promotion de ce métier dans les médias début juillet. Cette campagne visera à donner une image positive de ce métier afin de susciter des vocations et inciter à entrer en formation.
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