Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sandrine Josso
Question N° 6394 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 14 mars 2023
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de renforcer les mesures de protection des populations exposées aux émissions de fumées potentiellement toxiques qui se dégagent lors des incendies d'installations classées pour la protection de l'environnement. Chaque jour, les pompiers interviennent sur une vingtaine d'incendies de sites dangereux en France, dont la moitié donne lieu à un dégagement de fumée toxique. L'INERIS a publié un rapport en janvier 2022 sur le recensement des substances toxiques susceptibles d'être émises par un incendie, évaluant leur impact sur l'environnement et sur la santé. La directive européenne du 11 décembre 2018 impose aux 27 États membres de l'Union européenne de se doter d'un système d'alerte des populations, via la téléphonie mobile. Depuis le 21 juin 2022, la France dispose du dispositif d'alerte des populations, FR-Alert. Ce dispositif permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger, pour les informer sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger. Il s'applique autant aux risques de catastrophe naturelle qu'aux risques industriels, chimiques, biologiques et aux actes terroristes. Actuellement, les incendies d'usine et leurs conséquences sur les populations ne sont pas couvertes par ce dispositif, quand bien même on dispose de toutes les informations météorologiques nécessaires pour prévoir le déplacement des fumées toxiques qui se dégagent lors du déclenchement d'un incendie. Elle lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin d'étendre le dispositif FR-Alert aux populations exposées aux fumées toxiques issues des incendies d'usine et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 10 octobre 2023
Le Gouvernement attache une attention de premier ordre à la protection de la population et, à ce titre, est engagé dans un renforcement des moyens d'alerte sur l'ensemble du territoire de la République. Annoncé par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer le 24 septembre 2020, une année après l'accident sur le site de l'entreprise LUBRIZOL du 26 septembre 2019, et conformément à la directive européenne du 11 décembre 2018, le projet FR-Alert concrétise l'ambition de doter la France d'un dispositif moderne d'alerte des populations par le biais de la téléphonie mobile. Ce nouvel outil permet, en situation de crise ou d'urgence absolue, de diffuser un message d'alerte, contenant des consignes de sauvegarde, sur les téléphones portables des personnes présentes sur zone. Fr-Alert est opérationnel en France hexagonale depuis juin 2022, ainsi qu'à La Réunion et à Mayotte depuis décembre de cette même année. Il sera déployé sur les autres territoires et départements d'outre-mer d'ici le début de l'année 2024, au fur et à mesure de l'avancement des travaux de raccordement des opérateurs desservant ces territoires. A ce jour, FR-Alert a été engagé avec succès plus de cinquante fois dans le cadre d'exercices et cinq fois en situation réelle. Il en ressort une forte fiabilité technique, mais aussi une bonne appropriation de cet outil par les agents des préfectures de département et des préfectures de zone de défense, en charge, au plus près des territoires, du déclenchement de l'alerte. Sur ce dernier aspect, la doctrine d'emploi de FR-Alert a été diffusée par une instruction en date du 28 septembre 2022. Celle-ci prévoit bien la possibilité d'engager le vecteur FR-Alert pour répondre à une situation d'incendie, qu'elle soit d'origine humaine ou industrielle. À ce titre, la bibliothèque de messages pré-formatés, accessible depuis le logiciel permettant le déclenchement de FR-Alert, contient un modèle « émanation de fumées toxiques », adaptable autant que de besoin, en fonction des caractéristiques de l'aléa et de sa cinétique. Enfin, il convient de souligner que FR-Alert complète, sans remplacer, les autres vecteurs d'alerte à disposition du directeur des opérations (Sirènes SAIP, conventions Radio-France et France TV, etc.), lui permettant d'envisager leurs déclenchements de façon individuelle ou complémentaire, cela afin de faire face à tout type d'évènement engageant la sécurité publique, dont les incendies industriels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.