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Ségolène Amiot
Question N° 6392 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 14 mars 2023
Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de discriminations qu'ont subi des pompiers volontaires lors de leurs rendez-vous avec la médecine du travail. Les pompiers volontaires ont défendu avec ferveur les forêts des territoires cet été et Mme la députée tient à nouveau à les saluer. Sans ces forces volontaires, les casernes seraient bien plus vides et les pompiers ne pourraient être présents sur autant d'interventions partout sur le territoire. Les pompiers, même volontaires, passent des tests médicaux afin d'infirmer ou de confirmer leur aptitude à exercer au sein des SDIS. Mme la députée a été alertée par des femmes pompiers volontaires ayant reçu pour indication de leur médecin du travail de perdre du poids afin de pouvoir exercer. Seulement, l'indicateur utilisé est l'indice de masse corporel. Cet indice ne prenant pas en compte la masse musculaire ou même la masse mammaire, il est injuste. L'utiliser comme seul indicateur pour savoir si une femme est en capacité d'exercer comme pompier volontaire ou non est donc profondément injuste, d'autant plus que la France manque de pompiers volontaires et que la présence de femmes devrait être encouragée. Ces pompiers volontaires ont dû perdre du poids afin de poursuivre leurs engagements au sein des SDIS alors même que cet indice est erroné pour les femmes et qu'il est erroné de manière générale, comme il ne prend pas en compte la masse osseuse ni même la masse musculaire. Ces discriminations risquent, si elles perdurent, de diminuer la part de pompiers volontaires, de stopper des vocations et d'à nouveau ramener les femmes à leurs corps. Ainsi, elle souhaite qu'il supprime ce critère réfutable des examens médicaux du SDIS qui ne reflète pas la réalité de l'état de santé ni même de la capacité de ces femmes à exercer comme pompiers volontaires et lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 10 octobre 2023
L'engagement de sapeur-pompier volontaire est un des engagements citoyens particulièrement exigeant, en termes de condition de santé, dès lors que les activités exercées peuvent comporter des risques. Aussi, tout nouvel engagement ou renouvellement d'engagement en qualité de SPV est soumis à la vérification de conditions particulières de santé. Il ne s'agit pas d'une médecine du travail mais d'une vérification des conditions de santé particulières liées à leur statut, matérialisées par un avis médical d'aptitude révisionnel périodique établi par un médecin de sapeurs-pompiers habilité. L'activité de sapeur-pompier demande régulièrement des efforts physiques quelquefois intenses. L'objectif des visites médicales est de vérifier que l'activité du sapeur-pompier ne lui fait pas courir un risque accru en raison de son état de santé et qu'il sera en mesure de mener à bien sa mission de secours sans danger pour lui-même, ses collègues ou les victimes. Le médecin de sapeurs-pompiers connaît bien les efforts demandés lors des différentes missions de secours. Il fonde son analyse sur plusieurs facteurs, dont un est l'indice de masse corporelle, indicateur reconnu par la Haute Autorité de Santé pour évaluer les risques liés au surpoids. Son évaluation est d'ailleurs souvent associée à la mesure du périmètre abdominal et celle de la masse grasse par balance impédancemètre et plusieurs autres examens de biométrie ou biologie. Il utilise aussi les indicateurs de la condition physique des sapeurs-pompiers qui lui sont transmis par la filière sport du service d'incendie et de secours. La prise en compte au plus tôt par le médecin d'un éventuel besoin de perte de poids, pour permette au sapeur-pompier de poursuivre son engagement, apparaît comme une bonne pratique, évitant d'établir d'emblée une inaptitude. Cette prescription s'exerce indifféremment à l'égard des sapeurs-pompiers de tous âges et des deux sexes, et ne comporte aucune dimension discriminatoire. Néanmoins, la pertinence des modalités d'évaluation de l'aptitude médicale est régulièrement réinterrogée, pour tenir compte de l'évolution des conditions d'exercice des missions, et des demandes sociétales vers plus d'inclusivité, c'est pourquoi des travaux de refonte de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont en cours d'achèvement. La lutte contre les discriminations et l'évolution des pratiques vers plus d'inclusivité constituent d'ailleurs des axes prioritaires que le ministère souhaite voir développer au sein des services d'incendie et de secours. L'obligation de mise en place de référents mixité et égalité dans ces structures en est une illustration.
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