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Laurent Croizier
Question N° 6387 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 mars 2023
M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du don de plasma en France. Le plasma est utilisé pour produire des médicaments dérivés du sang. De très nombreux patients sont soignés chaque année grâce aux médicaments produits à partir des protéines extraites du plasma ou directement par des transfusions de plasma. Ces médicaments ne sont pas substituables. Répondre aux besoins des malades est donc essentiel pour leur survie. Un autre défi se présente à nous, l'enjeu de souveraineté sanitaire européen. Selon l'European Blood Alliance, la France dépend à 65 % de médicaments fabriqués à partir de plasma collecté aux États-Unis d'Amérique, où le don est monnayé. Il y a donc urgence à développer le don de plasma bénévole en France et rappeler qu'il s'effectue selon les valeurs éthiques françaises. Plus de prélèvements implique plus de moyens et davantage de donneurs. L'Établissement français du sang lance un appel auprès des pouvoirs publics et des donneurs. L'ambition collective affichée est de prélever davantage de plasma de façon à couvrir au moins 50 % des besoins français, contre 35 % actuellement. Il souhaite connaître ses intentions et savoir quels moyens il entend mobiliser pour répondre à cet enjeu de souveraineté sanitaire.
Réponse émise le 4 juillet 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la pérennité de la filière plasma. L'organisation de la filière du plasma pour fractionnement en France vise historiquement à offrir un cadre de collecte éthique, performant et intégré. Cette filière fait en effet face à des problématiques diverses liées à un double contexte d'augmentation de la demande pour les médicaments dérivés du plasma et de forte pénétration des produits extra-européens sur le marché des médicaments dérivés du plasma. Les politiques en la matière ont toujours visé l'équilibre entre l'accès aux médicaments pour les patients et l'encouragement au développement de la filière éthique par le soutien au développement de la collecte par l'EFS, l'augmentation des tarifs et la prévention des pénuries de médicaments dérivés du plasma. La stratégie du Laboratoire de fractionnement et de biotechnologies (LFB) s'inscrit pleinement dans cet objectif, notamment par l'ouverture de l'usine d'Arras qui vise à développer la production de médicaments dérivés du plasma issus du plasma EFS. Face aux difficultés de la filière, une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances a été mandatée. Ces conclusions seront rendues prochainement et constitueront la base d'une réflexion globale sur les orientations à prendre, en cohérence avec les objectifs qui fondent l'organisation actuelle de la filière. Le Gouvernement reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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