Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Frédéric Falcon
Question N° 6364 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 mars 2023
M. Frédéric Falcon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réintégration des personnels suspendus pour non-vaccination à la covid-19 suite aux déclarations de la Haute Autorité de santé (HAS). La Haute Autorité de santé a été saisie par la direction générale de la santé le 14 novembre 2022 afin de s'exprimer sur la pertinence du maintien de l'obligation vaccinale pour les personnels de santé. Selon Libération, plusieurs milliers de professionnels étaient alors concernés par cette suspension, sans qu'il soit fait état du nombre de démissions, de départs en retraite anticipés, de professionnels libéraux ayant fait le choix d'arrêter leur activité ou de vocations découragées. La Haute Autorité de santé, dans son projet de recommandation en date du 22 février 2023, estime que la situation sanitaire justifie la levée de l'obligation vaccinale, fondant son avis sur le recul de la pandémie et des travaux scientifiques. En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé suivre l'avis de la HAS avant de prendre toute décision, par décret, sur la levée de l'obligation vaccinale. Cet avis ayant été donné, le Gouvernement doit respecter ses engagements et mettre fin à cette obligation vaccinale qui a fragilisé l'hôpital. La réintégration sans condition de tous les personnels suspendus doit mettre un terme à cette situation inique et renforcer les effectifs du monde hospitalier. Il lui demande s'il va suivre les recommandations de la Haute Autorité de santé et réintégrer dans les plus brefs délais les personnels suspendus non vaccinés contre la covid-19.
Réponse émise le 23 mai 2023
Saisie par le ministre de la santé et de la prévention en novembre dernier, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un avis le 30 mars 2023 sur les vaccinations obligatoires des professionnels de santé. Dans cet avis, la HAS se prononce favorablement à la levée de l'obligation vaccinale, tout en rappelant le caractère fortement recommandé de cette vaccination pour les professionnels. Le ministre a annoncé qu'il suivrait les recommandations de la HAS, après toutefois un temps de concertation des parties prenantes visant à garantir la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette mesure. Le décret procédant à la suspension de l'obligation vaccinale sera publié dans les prochains jours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.