Paul-André Colombani
Question N° 6363 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 mars 2023
M. Paul-André Colombani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des directeurs de soins, qui réclament une juste et digne reconnaissance de leur fonction et de leurs responsabilités dans le système de santé et estiment que les propositions de reclassement indiciaire et statutaire qui leur ont été présentées sont en inadéquation avec leurs attentes. En effet, ils pointent du doigt le manque d'attractivité de leur corps de métier dont les grilles indiciaires n'ont pas été revalorisées et qui ne permettent plus selon eux une réelle progression de carrière, alors même que l'intégration au corps des directeurs de soins implique une longue préparation et une mobilité géographique imposée à court ou moyen terme. Cette perte d'attractivité se traduit statistiquement par une perte depuis la fin des années 2000 du nombre de candidats au concours d'entrée, à tel point que les départs à la retraite ne sont plus comblés : le corps des directeurs de soins est passés de 900 éléments en 2010 à 720 en 2018 et ce malgré des besoins identiques. Chaque année, une cinquantaine de postes de directeurs de soins sont vacants dans les hôpitaux et ne sont pas pourvus. C'est pourquoi il lui demande s'il prévoit d'accorder aux directeurs de soins un reclassement indiciaire identique à ceux des directeurs d'hôpitaux et d'établissements sanitaires et sociaux, afin que les directeurs d'instituts de formations paramédicales puissent accéder à un statut à la hauteur de leur qualification et permettre ainsi de restaurer l'attractivité de ce corps de métier.
Réponse émise le 23 mai 2023
Dans le cadre des accords du Ségur de la santé, les directeurs des soins ont obtenu la revalorisation de leur grille indiciaire en cohérence avec la grille revalorisée des personnels soignants de catégorie A, notamment celle des cadres de santé. Après les travaux de refonte des grilles de rémunération des personnels titulaires soignants, médico-techniques et de rééducation de l'ensemble de la fonction publique hospitalière, les travaux menés sur le corps des directeurs des soins ont abouti à un projet de revalorisation de la grille indiciaire du corps qui a pris effet en janvier 2022. La mesure prévoyait la revalorisation des grades de classe normale et de hors classe ainsi que la création d'un grade de classe exceptionnelle à accès fonctionnel culminant par un échelon spécial en "hors échelle B". Au 1er janvier 2022, outre une revalorisation indiciaire, les directeurs des soins ont bénéficié d'une revalorisation indemnitaire en raison de l'augmentation des plafonds de la prime fonctions et résultats de 10 % pour l'ensemble du corps hors emplois fonctionnels et de 15 % pour les emplois fonctionnels. Au-delà de ces revalorisations, des travaux portant sur l'attractivité du corps restent nécessaires et vont se poursuivre. Dans cet objectif, une évolution des viviers et des conditions de concours et de formation sont envisagées pour permettre un renforcement de l'attractivité du corps.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.