Mélanie Thomin
Question N° 6338 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 14 mars 2023
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Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des documents d'identité. Il s'agit d'un sujet du quotidien qui appelle un traitement urgent. Le département du Finistère connaissait en septembre 2022 des délais de 128 jours en moyenne contre une dizaine de jours dans la capitale. Les causes sont bien pourtant bien identifiées par les préfectures : manque de personnels, mise en réseau des mairies, structuration des rendez-vous. Depuis, la mise en œuvre du plan d'urgence du Gouvernement annoncée au printemps 2022 a permis de répondre partiellement à l'embolie mais des difficultés et des disparités demeurent prégnantes. Ainsi, les délais de délivrance restaient de 80 jours en moyenne dans le Finistère en février 2023 contrairement à l'objectif affiché de 44 jours. Au-delà du plan d'urgence, le manque d'anticipation du Gouvernement interroge sur la continuité des moyens pour ce service public et la persistance des tensions. En outre, des disparités territoriales criantes perdurent et sont source d'inégalités. En particulier, apparaissent clés le renforcement de la coopération entre les mairies et la synchronisation des rendez-vous pour permettre au citoyen de bénéficier d'un meilleur accès au service de renouvellement des titres à la fois via le logiciel ou par prise de rendez-vous direct via la mairie la proche de son domicile. C'est pourquoi elle lui demande comment le Gouvernement entend résoudre la crise des délais de délivrance des documents d'identité de manière pérenne et, le cas échéant, comment il entend appliquer une stratégie différenciée en fonction des territoires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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