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Guillaume Vuilletet
Question N° 6328 au Ministère de la santé


Question soumise le 14 mars 2023

M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du problème des rendez-vous médicaux non-honorés. On ne peut nier le fait que la prise de rendez-vous via des plateformes sur internet telles que Doctolib soit utile. Mais l'on constate que cela rend les patients plus désinvoltes et moins susceptibles d'honorer les rendez-vous pris. Chaque semaine, selon le Conseil national de l'ordre des médecins et l'Académie nationale de médecine, 6 % à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, ce qui correspond à une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires pour le médecin quelle qu'en soit la discipline et, par extrapolation, près de 27 millions de rendez-vous non honorés par an. Près des deux tiers de ces défections concerneraient un premier rendez-vous. Ce phénomène, à l'heure où six millions de Français n'ont pas de médecin traitant, est plus que problématique. En plus des problèmes évidents de gestion pour les professionnels, les patients qui ont véritablement besoin de consultation se retrouvent bloqués par ces rendez-vous non-honorés. On peut supposer que rompre ce système délétère contribuerait à résoudre une partie du problème de l'accès aux soins. M. le député se demande si le ministère compte agir sur cette dérive consumériste qui impacte au quotidien l'organisation du système de santé en France et est préjudiciable à l'activité des médecins de vielle et, par extension, contribue à la saturation des urgences hospitalières. Il aimerait savoir ce que le ministère pense de la demande de certains professionnels de santé quant à la mise en place d'un droit à facturation des consultations non honorées.

Réponse émise le 23 mai 2023

Le ministre de la santé et de la prévention est conscient des difficultés causées, dans le quotidien des professionnels de santé, par les rendez-vous non honorés.  Le Gouvernement souhaite donc travailler au traitement de ce sujet par des étapes successives, débutant par une importante phase de responsabilisation des Français face à cet enjeu. Il est en effet important que les patients comprennent que tout rendez-vous non annulé empêche un autre patient d'en bénéficier. Des actions complémentaires seront étudiées, en particulier à destination des patients "récidivistes", en tenant compte des nombreuses questions opérationnelles qui se posent dans ce cadre.  Plus largement, garantir la possibilité pour chaque Français d'avoir un médecin traitant est un enjeu crucial pour le Gouvernement. Dans ses vœux aux soignants, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à ce que les 600 000 patients avec des maladies chroniques sans médecins traitants se voient proposer, d'ici la fin de l'année, une solution pour l'accès à un médecin traitant. Le déploiement de 10 000 assistants médicaux sur le territoire d'ici à 2025 pour libérer du temps médical doit aussi faciliter l'accès à un médecin traitant. Enfin, les travaux du Conseil national de la refondation permettront d'identifier les solutions localement les plus appropriées pour faciliter et fluidifier l'accès aux soins des assurés.

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