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Laurent Jacobelli
Question N° 6316 au Ministère de la justice
Question soumise le 14 mars 2023
M. Laurent Jacobelli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilisation de téléphones portables et des réseaux sociaux dans l'enceinte des centres pénitentiaires français. En effet, une simple recherche sur des réseaux sociaux tels que TikTok ou Snapchat permet de rapidement tomber sur des comptes entretenus par des détenus. Ils y partagent leur quotidien, organisent des lives et vont jusqu'à montrer ostensiblement la consommation de produits stupéfiants (souvent du cannabis) en détention. Ce phénomène pose deux problèmes majeurs. Tout d'abord, il interroge sur la facilité avec laquelle un détenu peut se procurer téléphones et drogues en milieu carcéral. Ensuite, la présence de tels contenus sur des réseaux sociaux plébiscités par les jeunes dédramatise l'incarcération. Il lui demande donc s'il compte enfin se saisir du sujet de la contrebande de téléphones et produits stupéfiants dans les centres pénitentiaires français et si oui, quelles sont les réponses concrètes qu'il compte apporter.
Réponse émise le 26 septembre 2023
L'administration pénitentiaire met tout en œuvre pour assurer la sécurité des personnes qui lui sont confiées, ainsi que celle de ses agents. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour lutter contre l'introduction d'objets et de substances interdites. Afin de se prémunir contre ce phénomène, notamment dans les secteurs les plus sensibles que sont les portes d'entrée principales, les parloirs, les ateliers et les bâtiments d'hébergement, tous les établissements pénitentiaires sont équipés de contrôleurs à bagages par rayons X, portiques de détection de masses métalliques et détecteurs manuels de masses métalliques. Egalement, des dispositifs de lutte contre les projections ont été installés dans les établissements les plus touchés pour un montant de 24,7 M€ en 2022. Ces moyens ont notamment permis la pose de filets anti-projection, le renouvellement de concertinas, la sécurisation des glacis, le remplacement des équipements de vidéosurveillance ou le renforcement de la couverture aérienne dans quinze établissements pénitentiaires. Par ailleurs, des dispositifs de brouillage des communications illicites ont été installés dans dix-sept établissements. L'objectif est de réduire le nombre de téléphones portables pour lutter contre les passages à l'acte violents générés par le trafic et le racket de téléphones portables, la poursuite d'activités criminelles depuis la détention, et pour améliorer la sécurité des agents. Dans le cadre de l'actuel marché de brouillage, entre vingt-six et trente-trois établissements devraient au total être brouillés d'ici l'été 2024. Enfin, des dispositifs de lutte contre les drones malveillants ont été installés dans vingt-deux établissements pénitentiaires. Ceux-ci permettent à la fois de détecter et de brouiller les drones afin d'empêcher les survols d'établissements pénitentiaires, voire les livraisons d'objets illicites et dangereux par ce biais. Le plan de déploiement actuellement mis en œuvre vise à porter à au moins quarante-cinq le nombre d'établissements équipés avant la fin de l'année 2023. Ce plan de déploiement concerne également les établissements d'Outre-Mer.
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