Nicolas Meizonnet
Question N° 6302 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 mars 2023

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M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question des conditions d'obtention de la prime d'activité pour les étudiants, stagiaires et apprentis. Cette aide a pour but d'inciter à reprendre ou à poursuivre une activité, même peu rémunératrice, et apporter un complément aux revenus les plus bas. Cependant, il est indiqué dans les conditions d'obtention de cette aide qu'est requise une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 1047,55 euros, soit supérieur à 0,79 fois le SMIC. Un grand nombre d'alternants et de stagiaires n'ont ainsi pas accès à cette aide. En effet, la gratification d'un stagiaire est d'un montant minimal de 3,90 euros/h, ce qui représente moins de la moitié d'un SMIC. Quant aux alternants entre 18 et 25 ans, ils peuvent avoir un salaire minimum de 666 euros en première année et de 871 euros en deuxième pour les 18-20 ans, ou de 940 euros en première année pour les 21-25 ans, laissant un grand nombre d'alternants sans prime d'activité, tandis que d'autres, mieux payés, peuvent en bénéficier. Cette aide ayant pour but de venir en aide aux personnes avec de faibles revenus, elle n'atteint pas son objectif lorsqu'elle n'est touchée que par les stagiaires ou alternants les mieux rémunérés. Aussi, il souhaite savoir si des évolutions sont prévues ou du moins connaître les raisons pour lesquelles les stagiaires et alternants les moins bien rémunérés ne peuvent accéder à cette aide.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)