Alexandra Masson
Question N° 6289 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 mars 2023
Mme Alexandra Masson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'offre d'établissements susceptibles d'assurer le suivi des grossesses, l'accouchement et la prise en en charge de la périnatalité dans l'est des Alpes-Maritimes. Les Français, malgré la situation économique dégradée, réaffirment année après année leur volonté de fonder des familles d'au moins deux enfants. Le taux de fécondité en France se maintient au plus haut niveau européen et près de 720 000 naissances ont lieu chaque année. Dès lors, un réseau efficace de maternités est une nécessité. Il doit répondre à deux objectifs : assurer la sécurité des mères et des enfants et permettre une prise en charge de proximité de qualité compatible avec les choix des futures mères. La restructuration du secteur des maternités a été particulièrement impactante puisque sur les 40 dernières années, deux tiers des maternités ont disparu. Le classement de la France en matière de périnatalité, le 17e rang en Europe, doit être amélioré. La dernière maternité sur sa circonscription législative, la clinique de l'Ermitage à Menton, a été fermée en 1993. En France, le temps de trajet médian entre le domicile et la maternité est de 17 minutes. Dans sa circonscription, les écarts sont beaucoup plus importants. Les villages de la haute-vallée de la Roya sont à plus d'une 1h30 de route de Nice. L'accouchement peut rapidement générer une situation d'urgence et le suivi de proximité est donc essentiel. Il reste donc très difficile pour les communes de l'est des Alpes-Maritimes de voir toutes leurs parturientes systématiquement dirigées sur les maternités de Nice ou l'hôpital de Monaco avec tous les risques que cela peut comporter pour leur sécurité du fait des problèmes de transport inhérents à la Côte d'Azur. L'accouchement peut rapidement générer une situation d'urgence et le suivi de proximité est essentiel. En conséquence, les principes d'égalité et de continuité du service public doivent prendre le pas sur les considérations budgétaires. Elle lui demande dans quels délais la réouverture du service de maternité à l'hôpital de Menton est envisageable.
Réponse émise le 7 novembre 2023
La question de la sécurité de la naissance, tant pour la mère que pour l'enfant, est un sujet de santé publique majeur. L'enjeu est de combiner sécurité, qualité et accessibilité des soins. Aucun objectif de fermeture d'établissement de santé ni aucune politique volontariste de fermeture de services ne sont aujourd'hui poursuivis par le Gouvernement, qui est extrêmement attentif aux conditions de fonctionnement des maternités. En revanche, dans les cas où cela s'avère nécessaire, la réflexion sur des évolutions éventuelles de l'offre ne peut être écartée, en poursuivant toujours l'objectif de maintenir un socle de prestations en proximité pour la population concernée. La fermeture de la maternité de Menton est intervenue en 2003 en raison du faible nombre annuel de naissances de cette structure. L'exigence d'un volume d'activité minimal pour les structures qui ont une activité d'obstétrique, portée par la réglementation, est liée non pas à des considérations budgétaires mais à des impératifs de sécurité des prises en charge, en cohérence avec les publications scientifiques sur le sujet. Le centre de périnatalité de proximité de Menton assure ainsi le suivi des femmes en situation de grossesse physiologique du territoire, leur évitant de se déplacer vers la maternité de référence pour le suivi de leur grossesse.
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