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Florence Goulet
Question N° 6269 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 14 mars 2023
Mme Florence Goulet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la motion prise conjointement par l'Association des maires ruraux de la Meuse (AMRM) et l'Association des maires de Meuse (ADMM) sur l'annonce de 22 suppressions de postes d'enseignants pour la rentrée prochaine. Cette décision est particulièrement pénalisante pour des communes rurales déjà soumises à la fermeture de nombreux services publics de proximité et alors même que les élus mettent tout en œuvre pour conserver et développer une attractivité de leurs territoires, dont la présence non seulement d'une école, mais d'une école de qualité, fait très largement partie. Les élus meusiens soulignent également la contradiction qu'il y a de la part du Gouvernement entre la mise en place du dispositif TER (Territoire éducatif rural), qu'ils ont d'ailleurs soutenu et les suppressions de postes aujourd'hui programmées. C'est pourquoi elle lui demande quelles actions il compte mettre en œuvre pour revoir cette décision et véritablement soutenir l'ambition affichée par le projet TER de mieux accompagner les personnels, afin de renforcer l'attractivité et la professionnalisation de l'école rurale et d'améliorer la prise en charge pédagogique et éducative des enfants et des jeunes dans le cadre scolaire.
Réponse émise le 13 juin 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de la Meuse, dans un contexte de déprise démographique des effectifs d'élèves, soit 1 413 élèves de moins (- 9,1 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,66 à la rentrée 2022, significativement plus favorable que la moyenne nationale et en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 21,35. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a également très nettement progressé : il est passé de 6,39 à la rentrée 2017 à 6,87 à la rentrée 2022. La préparation de la rentrée 2023 dans le département de la Meuse a commencé dès le mois de septembre 2022 par l'analyse des constats d'effectifs de rentrée pour se poursuivre en octobre par l'étude des prévisions de chacune des écoles. Les échanges entre les élus du département, les inspecteurs de l'éducation nationale et les services départementaux de l'éducation nationale sont réguliers et maintiennent un climat de travail serein. Avant la tenue de chaque instance, les élus sont alertés oralement et par courrier chaque fois que les effectifs sont fragiles ou en baisse. Les indicateurs sociaux et territoriaux sont précisément observés afin de garantir la réussite de tous les élèves et un accompagnement renforcé est mis en œuvre au bénéfice des élèves socialement ou territorialement défavorisés ainsi que des élèves à besoins éducatifs particuliers. La déclinaison départementale des priorités ministérielles se concrétisera par le plafonnement des classes de GS, CP et CE1 à 24 élèves grâce à la création de neuf emplois supplémentaires ; la totalité des classes de GS, CP et CE1 en éducation prioritaire seront dédoublées avec l'implantation de 24 emplois de professeurs des écoles supplémentaires ; les besoins éducatifs particuliers des élèves seront pris en compte par le déploiement de 19 dispositifs d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Ceux-ci viendront s'ajouter aux 41 emplois d'enseignants spécialisés déjà implantés dans les écoles. Enfin, les 20 emplois affectés au titre du soutien à la ruralité, y compris dans les territoires éducatifs ruraux de Damvillers, Montmédy et Stenay, seront maintenus. Ces emplois seront dédiés à l'accompagnement du cycle 2 et du cycle 3. Ainsi l'institution scolaire a bien pris en compte les caractéristiques rurales du département et a pris les mesures favorisant la réussite de tous les élèves. En avril 2023, ce sont 10 académies et 67 territoires qui sont engagés dans la démarche des territoires éducatifs ruraux (TER) : 570 communes sont impliquées, ainsi que 49 950 élèves du premier degré public, 351 du privé, 27 749 collégiens du public et 358 du privé. Le département de la Meuse, engagé dès 2021, est actuellement un des six départements de France à être doté de trois TER. Ces TER poursuivent trois grands objectifs : mobiliser un réseau de coopération autour de l'école, garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d'agir sur leur avenir et renforcer l'attractivité et la professionnalisation de l'école rurale. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. Parmi ces axes de travail figure la garantie d'un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d'ouvertures ou de fermetures de classes. En 2024, chaque commune rurale aura une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d'effectifs. Ce travail permettra de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans. Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des CDEN, dans le cadre d'une instance associant les différents acteurs, permettant d'apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.
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