Vincent Descoeur
Question N° 6267 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 14 mars 2023

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M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite « Loi Molac ». Cette loi a confirmé le statut patrimonial des langues régionales, également inscrit dans la Constitution, ce qui implique des obligations de sauvegarde et de transmission. L'article 7 de cette loi, qui a été intégré dans le code de l'éducation, stipule clairement que, dans le cadre de conventions entre l'État et les collectivités territoriales, « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves ». Or il apparaît que les effectifs d'élèves concernés par l'enseignement de l'occitan sont en nette régression en raison principalement d'une diminution du nombre d'enseignants. Dans certaines académies comme celle de Clermont-Ferrand, avec 2,5 postes, le nombre d'enseignants du public dans le primaire et le secondaire est dérisoire et ne permet en aucune façon de proposer l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves comme le prévoit la loi. C'est pourquoi il lui demande quelles actions le Gouvernement a mis en place et envisage pour l'avenir afin de répondre aux objectifs assignés par la « loi Molac ».

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)