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Bruno Bilde
Question N° 6230 au Ministère de l’économie
Question soumise le 14 mars 2023
M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupante des buralistes face à l'augmentation des prix des cigarettes. Les buralistes sont des commerçants locaux qui jouent un rôle social et d'animation fondamental, y compris dans les communes rurales. Ils offrent des services de relais de poste, de diffusion de presse, de conseils aux personnes démunies notamment. L'augmentation du prix des cigarettes entrée en vigueur le 1er mars 2023 a été vécue, par beaucoup de buralistes, comme la hausse de trop pour une profession qui subit l'inflation, la flambée des coûts de l'énergie et la hausse des prix des brasseurs. Un buraliste touche une commission de l'ordre de 80 centimes sur un paquet facturé au client 11,50 euros. Cette commission est largement insuffisante pour leur assurer des revenus convenables. La Française des jeux et le PMU n'ont pas non plus augmenté les commissions dues aux buralistes alors que l'électricité nécessaire au fonctionnement des machines de pari a explosé ces dernières semaines. La situation des buralistes est encore plus difficile pour ceux qui exercent dans des zones frontalières affectées par la fuite des clients vers les pays voisins moins chers ou vers des trafics parallèles. Avant que la situation financière de nombreux buralistes ne soit désespérée, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour soutenir cette profession.
Réponse émise le 16 mai 2023
Le Gouvernement est pleinement conscient de la transformation profonde du métier des buralistes, passant du modèle de débitant de tabac à celui de nouveau commerçant de proximité. C'est pourquoi, il entend accompagner ceux dont l'activité économique serait significativement pénalisée par l'augmentation des prix du tabac et protéger les buralistes. Un premier protocole a été signé entre le ministre chargé des comptes publics et la confédération des buralistes en 2018, pour la période 2018-2021 et prolongée jusqu'en 2022. Il a été créé à ce titre un fonds temporaire de transformation des buralistes destiné à permettre la mutation de la profession vers une moindre dépendance à l'activité de vente de tabac. Le fonds de transformation a été alimenté par l'Etat : 20 M€ par an. Plus de 5 000 buralistes sont entrés dans la démarche de transformation de leur point de vente entre 2018 et 2022. Le Gouvernement a souhaité prolonger jusqu'en 2027 le plan de transformation des buralistes pour pallier la baisse régulière des ventes de tabac. Un nouveau protocole pluriannuel 2023-2027 a été signé le 19 janvier 2023. Le fonds de transformation sera à nouveau abondé sur ces 5 ans. Grâce à la transformation du métier de buraliste en commerçant d'utilité publique et locale, celui-ci pourra renforcer sa contribution à la vie des territoires, tout en sécurisant son activité économique, avec les nouvelles prestations offertes : l'encaissement des créances fiscales, les amendes, les prestations locales de services publics. Par ailleurs, la Poste a signé une convention nationale pour offrir dans les bureaux de tabac plus de services que la traditionnelle vente de timbres : affranchissement de lettres, colis et recommandés, vente d'emballages de colis et d'enveloppes pré-affranchis, etc. Conscient également de l'ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac, la lutte contre la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac demeure une priorité du Gouvernement. Un nouveau plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs 2023-2025 a été présenté le 5 décembre 2022 pour adapter la riposte douanière. Parmi les mesures phares du plan, des investissements importants permettront d'améliorer la détection de la fraude du tabac, et de prévenir notamment la constitution d'usines clandestines de fabrication sur le territoire français. Parallèlement, la capacité d'enquête et d'intervention sera renforcée par la constitution, dans les neuf principaux bassins de trafics identifiés, de groupes de lutte anti trafic de tabacs coordonnant l'action de la douane et des forces de l'ordre.
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