Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 6215 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 14 mars 2023

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interdiction de vente des véhicules thermiques à l'horizon 2035 prévue par l'Union européenne. Le mardi 7 mars 2023, les vingt-sept États membres étaient réunis pour voter en faveur de cette interdiction. L'abstention de l'Allemagne au motif qu'ils souhaiteraient une exemption pour les voitures roulant avec un carburant de synthèse a conduit à un report du vote. Il semble se dessiner un véritable jeu de dupe autour de cette question de l'interdiction des véhicules thermiques. Le Commissaire européen Thierry Breton avait déclaré que l'objectif 2035 était irréalisable. Aussi, il lui demande de clarifier la position française quant à l'évolution réelle d'une filière de véhicules électriques en France et de lui préciser les capacités industrielles françaises actuelles et à venir.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)