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Vincent Ledoux
Question N° 6211 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 mars 2023
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'arrêt du remboursement de la thrombectomie mécanique, traitement de pointe des AVC. Ce dispositif médical permet, à l'aide d'un cathéter de thrombo-aspiration introduit au niveau de l'aine et qui remonte jusqu'au cerveau, de déloger le caillot responsable de l'AVC et ainsi sauver la vie du patient tout en lui évitant de graves séquelles. À ce titre, la Haute Autorité de santé et l'Académie de médecine ont recommandé sa généralisation sur tout le territoire en ouvrant davantage de centres, l'intervention devant être pratiquée dans les 6 heures après les premiers symptômes. Cependant, depuis le 1er mars 2023, les cathéters de thrombo-aspiration ne sont plus pris en charge par la sécurité sociale, sans compensation pour les hôpitaux. Le kit à usage unique coûtant 1500 euros l'unité, cela risque d'aggraver la situation financière des hôpitaux ayant des centre dédiés, tout en décourageant de nouvelles ouvertures. De plus, l'arrêt de ce remboursement force les neuroradiologues à utiliser des stents retriever, moins précis et efficaces, mais remboursés par la sécurité sociale, alors que leur coût moyen est de 700 euros de plus que celui des cathéters de thrombo-aspiration. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte réintroduire les cathéters de thrombo-aspiration, dans la « liste en sus », le dispositif dérogatoire prenant en charge les traitements innovants, afin de permettre le développement de cette technique sur tout le territoire sans alourdir la situation financière des hôpitaux.
Réponse émise le 30 mai 2023
Jusqu'au 1er mars 2023, les cathéters de thromboaspiration étaient financés via la liste en sus. Ils étaient pris en charge en sus des tarifs hospitaliers. La liste en sus est un système de financement dérogatoire ayant pour but de soutenir et de diffuser l'innovation dans les établissements de santé, liée à certains produits et prestations associées onéreux mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Afin de prendre en charge de nouvelles innovations, cette liste se veut dynamique (reposant ainsi sur un flux d'entrée et un flux de sortie). Il est important de souligner que la radiation de la liste en sus ne signifie pas l'arrêt du remboursement des cathéters de thromboaspiration. Depuis le 1er mars 2023, ces produits à usage uniquement hospitalier sont réintégrés, pour leur prise en charge, dans les prestations d'hospitalisation financées par les groupes homogènes de séjours (GHS), car ils ne remplissaient plus les critères d'éligibilité à la liste en sus. Ils sont donc financés par les tarifs versés aux hôpitaux pour cette activité. Pour rappel, les prestations d'hospitalisation comprennent déjà de nombreux dispositifs médicaux permettant la prise en charge efficace de plusieurs pathologies (notamment des défibrillateurs cardiaques ou des valves cardiaques). Le principe de la liste en sus étant le financement des produits innovants onéreux, cette liste n'a pas pour vocation de prendre en charge l'ensemble des dispositifs médicaux utilisés à l'hôpital sans que cela ne remette en cause le bien-fondé de leur utilisation, et leur financement, via les prestations d'hospitalisation. L'inscription et le maintien d'un produit ou d'une prestation sur la liste en sus sont subordonnés au respect de l'ensemble des conditions prévues par la notice d'information relative à la procédure de demande d'inscription ou de radiation d'un produit ou d'une prestation sur la « liste en sus » en vigueur depuis le 1er janvier 2022, dont en particulier : « l'estimation du coût du produit ou de la prestation réalisée sur la base du prix d'achat moyen constaté par séjour des produits ou prestations, rapporté au montant des GHS cohérents dans lesquels le produit ou la prestation est utilisé dans l'indication considérée, est inférieur à 30% (pour une radiation/non inscription), supérieur à 30 % pour une inscription ; ». L'identification de cette catégorie pour une éventuelle radiation de la liste en sus en 2023 avait été évoquée dès 2021 avec les acteurs. Les montants des dispositifs radiés ne seront pas réintégrés dans le tarif des GHS, néanmoins, un accompagnement de certains établissements aura lieu par une enveloppe adaptée. De plus les tarifs des GHS connaissent également des évolutions annuelles. Il est également essentiel de noter que les stents retriever ne présentent ni des indications ni des modalités d'utilisation transposables à celles des cathéters de thromboaspiration.
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