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Christophe Bentz
Question N° 6207 au Ministère des armées
Question soumise le 14 mars 2023
M. Christophe Bentz interroge M. le ministre des armées sur les conséquences patrimoniales de l'opération « Armodrome » programmée du 25 novembre au 2 décembre 2022 par le ministère de l'intérieur et pilotée par le service central des armes et explosifs (SCAE). Dans le seul dépôt temporaire de Langres (52), cette opération d'abandon simplifié d'armes à l'État a conduit au prélèvement de 106 armes longues, 22 armes de poing et 6 483 munitions. Or ces armes détenues par les Français avaient pour la plupart été acquises par héritage et s'avèrent souvent anciennes : un fusil antichar Tankgewehr M1918 centenaire a ainsi été déposé à l'armodrome de Langres. Didier Rykner rapporte que, selon le ministère de l'intérieur, les armes remises aux services de l'État sont toujours détruites. Il semble donc que la valeur patrimoniale de ces biens n'ait pas été prise en considération lors de la dernière opération et ce au détriment des propriétaires, voire des collections du musée de l'Armée. M. le député souhaite donc savoir si le fusil antichar déposé à l'armodrome de Langres a fait l'objet d'une estimation par un expert du musée de l'Armée et s'il a été détruit par le SCAE ou acquis par les collections publiques. Il lui demande plus largement s'il est en mesure d'évaluer la perte financière infligée aux Français ayant déposé des armes insusceptibles d'intéresser une collection muséale, mais relevant néanmoins de la réglementation relative aux armes de collection.
Réponse émise le 11 juillet 2023
L'opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'État s'est tenue du 25 novembre au 2 décembre 2022. Pilotée par le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l'intérieur et des outre-mer, cette opération inédite vise à régulariser, par déclaration ou abandon, des armes détenues par des particuliers. Dans ce dernier cas, les armes sont destinées à la destruction. Le ministère des armées, pleinement conscient de la valeur patrimoniale potentielle de certains de ces biens, a missionné les spécialistes en armement du musée de l'Armée pour expertiser les armes déposées. En parfaite intelligence avec les services du ministère de l'intérieur concernés, ces experts visitent actuellement l'ensemble des dépôts temporaires pour inspecter les biens et identifier les plus intéressants. Au 15 mars 2023, 37 de ces dépôts temporaires ont pu être passés en revue et 1 500 biens sur les 150 000 armes collectées ont été identifiés comme d'intérêt patrimonial potentiel, soit 1 % du parc collecté. Ces biens n'ont pas vocation à rejoindre de manière systématique les collections de l'État et pourront être proposées aux collections publiques. Le fusil antichar Tankgewehr M1918 centenaire mentionné a été abandonné au dépôt temporaire de Langres qui n'a pas encore fait l'objet d'une mission. Cependant, celle déjà réalisée au dépôt temporaire de Chaumont a permis aux experts de prendre connaissance de ce cas particulier. S'agissant d'une arme de catégorie C, elle peut être conservée par son propriétaire sous réserve de déclaration. Informé de ses droits, le propriétaire du fusil évoqué a fait le choix de déclarer cette arme et de la conserver. Ce bien ne présentait pas d'intérêt patrimonial particulier pour les collections publiques car le musée de l'armée en conserve déjà trois exemplaires, dont un présenté dans son parcours permanent. L'objectif prioritaire de la mission des experts « armement » étant de déterminer l'intérêt patrimonial du bien et non sa cote, il n'est pas réalisé d'évaluation de la valeur marchande de l'ensemble des biens abandonnés.
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