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Charlotte Goetschy-Bolognese
Question N° 6201 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 14 mars 2023
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation des brasseries artisanales et indépendantes. Depuis janvier 2022, les prix des bouteilles en verre ont subi des augmentations successives allant jusqu'à 60 %. Le prix de ces bouteilles équivaut en moyenne à deux tiers du prix de revient des brasseurs. Cette augmentation est liée à la crise énergétique, puisque la filière du verre est extrêmement énergivore. Cependant, certains professionnels, bien qu'ils conçoivent une certaine augmentation, estiment qu'elle est démesurée, eu égard des bénéfices dégagés par certaines grandes entreprises du secteur de la verrerie. Aujourd'hui de nombreuses brasseries indépendantes sont menacées de ne pouvoir continuer leur activité, alors même qu'elles représentent un tissu de 2 500 commerces employant 6 500 personnes à travers la France. Au-delà, c'est également un savoir-faire local, relevant de la culture gastronomique des régions qui est aujourd'hui menacé. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir la filière et sauvegarder les brasseries artisanales.
Réponse émise le 30 mai 2023
Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la hausse des coûts (bouclier tarifaire, amortisseur, guichet d'aide, etc.). La hausse des coûts de l'énergie, liée à la guerre en Ukraine, a conduit de nombreuses verreries à réévaluer leurs prix de vente. En effet, l'industrie du verre fait partie des industries énergo-intensives, car elle implique l'utilisation de fours verriers pour chauffer le sable à plus de 1 300 degrés. Ces fours fonctionnant au gaz, cette industrie est directement impactée par la hausse du prix du gaz naturel. Les tensions sur les prix des matières premières nécessaires à la production de verre, parmi lesquels la soude, les carburants pour le transport et les emballages plastiques pour protéger la marchandise, s'ajoutent à ces difficultés. En complément des dispositifs d'aides pour l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement des entreprises avec l'objectif de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation. Cet accompagnement est réalisé par les conseillers départementaux de sortie de crise. Par ailleurs, le prêt garanti par l'État (PGE) résilience mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine est également prolongé jusqu'au 31 décembre 2023, au lieu 31 décembre 2022 prévu initialement. Il en est de même pour la possibilité donnée aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) d'aménager la période de remboursement des PGE. Enfin, compte tenu des difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants et les bénéfices affichés par les entreprises productrices de bouteilles en verre, le Médiateur des entreprises a été saisi. Son action vise à rétablir la confiance dans les relations commerciales et à trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'ensemble de ces dispositifs représente un engagement fort de l'État qui continuera à adapter et à faire évoluer les mesures d'aide en fonction des conséquences de la crise sur les entreprises.
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