Jérôme Buisson
Question N° 6196 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 14 mars 2023

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M. Jérôme Buisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le coût de l'énergie pour les agriculteurs et l'impact de celui-ci sur la viabilité économique des exploitations. À la suite d'une réunion entre le Gouvernement et les fournisseurs d'électricité, un tarif garanti fixé à 280 euros par mégawattheure (MWh) en moyenne sur l'année 2023 a été annoncé le 6 janvier 2023. Ce tarif garanti sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé. En outre, par le biais de l'amortisseur, applicable à compter du 1er janvier 2023, l'État prend à sa charge la moitié de la facture énergétique entre 180 euros/MWh et 500 euros/MWh. Cependant, malgré ces mesures, les agriculteurs subissent une hausse substantielle des coûts de production. Outre l'inflation généralisée (semences, matériaux, outils etc.), la hausse du prix de l'énergie met en péril les exploitations agricoles de taille modeste. Le coût énergétique d'un tour d'eau était de 10 euros à 12 euros en 2021, il sera de 60 euros à 70 euros en 2023 en prenant en compte les aides existantes. L'augmentation des prix des produits agricoles ne suffit pas à couvrir ces hausses de prix et interroge ainsi la pérennité des exploitations. C'est la souveraineté alimentaire de la France qui est mise en péril à moyen et long terme. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte adopter pour assurer la survie du secteur agricole et protéger la souveraineté alimentaire du pays.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)