Sylvain Carrière
Question N° 6189 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 7 mars 2023

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M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation des transports en commun urbains de province en parallèle de l'application progressive du dispositif ZFE-m. En effet, d'ici à 2024 les ZFE-m s'appliqueront dans 43 agglomérations comme prévu dans la loi d'orientation des mobilités de 2019 ainsi qu'en vertu de l'article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022 dite loi climat et résilience. Des millions de personnes s'exposeront donc à des amendes et seront contraintes de se reporter sur d'autres modes de transports. Or dans la couronne des métropoles, là où réside « le plus grand potentiel de décarbonation des mobilités » comme l'indique le récent rapport du COI, c'est pourtant dans ce type de territoire où l'offre de transport demeure la plus faible et où l'on s'aperçoit que la part du report modal s'effondre. Dans sa circonscription, les communes de l'ouest de la métropole de Montpellier sont particulièrement démunies de transports en commun. Le tramway ne dessert que deux communes limitrophes à Montpellier, à savoir Juvignac et Saint-Jean de Védas. À l'exception du littoral, il n'y a aucune infrastructure de rail pour faire rouler un train ou tramway. Une ligne de chemin de fer qui couvrait une grande partie de cette zone existait pourtant dans les années 60, mais elle fut abandonnée avec la construction de l'A9. Le bus demeure la seule alternative restante, mais pour un trajet similaire (Cournonterral-Montpellier) il faut 1h05 en autobus contre 25 minutes en voiture. La ligne 5 portée par la Montpellier Méditerranée Métropole, qui devait pallier certains de ces problèmes, s'arrêtera moins loin que prévue et ne desservira finalement pas l'ouest montpelliérain. Une énième alternative a été annoncée, avec une offre de « bus-tram », mais l'appel d'offres pour la construction de ces bus vient seulement d'être publiée en janvier 2023 et leur livraison devra attendre 2025-2026. Pourtant, la ZFE-m s'appliquera complètement sur cette partie du territoire au 1er juillet 2026. Il n'y a pas suffisamment de garanties apportées par la métropole en matière d'alternatives à la mobilité. Il y a problème de calendrier avec l'application de ce dispositif dans la plupart des territoires périurbains. Par conséquent, il lui demande quelles garanties le Gouvernement peut apporter concernant la mise en place d'alternatives à la voiture individuelle là où s'applique la ZFE-m. À cet effet, il souhaite savoir si le ministère des transports dispose d'un plan national pour y parvenir.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)