Mélanie Thomin
Question N° 6187 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Mélanie Thomin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le manque de chauffeurs de bus en particulier dans le secteur scolaire depuis la rentrée 2022. Dans de nombreux territoires et en Finistère, une pénurie de chauffeurs de cars scolaires contraint l'organisation et la mise en œuvre de projets culturels et éducatifs. Dans les territoires ruraux, le manque de chauffeurs d'autocars affecte non seulement l'offre de transport, mais aussi le coût, et ne permet pas à certains projets d'aboutir. À titre d'illustration, la commune de Carhaix a subi en début d'année des annulations de dessertes en raison d'un manque de conducteurs et de compagnies disponibles. En milieu rural, où les compagnies de transport sont peu nombreuses et la concurrence faible, ce manque se traduit par une difficulté à concrétiser les sorties scolaires et un isolement renforcé des établissements ruraux. Par ailleurs, le dispositif Pass Culture ne permet pas la prise en charge des frais de transport pour les projets scolaires. La Fédération nationale des transports de voyageurs alertait déjà au printemps 2022 sur un manque de plusieurs milliers de chauffeurs. La tension impose à certains chauffeurs d'interrompre leurs retraites pour répondre aux besoins criants. De plus, les conditions d'exercice des chauffeurs (par exemple : sous-effectif, salaire faible, temps de travail fractionné) sont source d'une pesanteur délétère sur le recrutement et appellent à une mise à jour pour relancer l'attractivité de l'activité et le développement d'entreprises locales. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en œuvre, en concertation avec les acteurs locaux, afin de rendre ce métier plus attractif et plus largement favoriser le désenclavement des territoires ruraux notamment en ce qui concerne la facilitation, l'organisation de déplacements dans le cadre de sorties pédagogiques.
Réponse émise le 25 avril 2023
Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et notamment dans les services de transport scolaire, qui peine à recruter des jeunes conducteurs et à remplacer les départs en retraite. Dans ce contexte, un certain nombre de mesures d'urgences a permis de diminuer la pression pour la rentrée 2022 et de limiter au maximum le nombre de services non assurés. La mobilisation de l'ensemble des parties prenantes (départements ministériels concernés, autorités organisatrices, organisations professionnelles) sur le long terme est toutefois nécessaire pour garantir la pérennité des recrutements. C'est pourquoi un plan d'action comportant diverses mesures complémentaires et supposant la mobilisation de tous a été engagé. Ce plan d'action vise notamment à réduire les délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite, et en particulier du permis de conduire de catégorie D lorsqu'il est obtenu dans le cadre d'un titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Dans cet objectif, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre du Travail, du plein Emploi et de l'Insertion, ainsi que le ministre délégué chargé des Transports ont confié une mission à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales afin d'examiner l'ensemble du processus actuel de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire du groupe lourd, et d'émettre des recommandations permettant d'optimiser le processus et de réduire ainsi les délais d'accès à la profession. En outre, un décret a été pris le 27 décembre 2022 pour permettre aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. Cette expérimentation, qui s'inscrit sur une période de trois ans, doit participer à la résorption des tensions en matière de recrutement sans attendre l'issue des parcours de formation dans lesquels les jeunes et les personnes en situation de réorientation professionnelle sont engagés ou vont s'engager au cours des mois à venir. Par ailleurs, un groupe de travail a été mis en place par le ministère des transports dès la rentrée 2022 pour définir avec les acteurs du secteur, fédérations professionnelles, représentants des collectivités autorités organisatrices des transports, les pistes pour renforcer l'attractivité, y compris dans leurs volets sociaux, des marchés publics relatifs au transport scolaire. Enfin, Pôle Emploi a engagé des actions ciblées visant à faciliter la rencontre entre professionnels du transport routier, y compris du transport scolaire et demandeurs d'emploi. Une illustration de ce type d'action est la semaine de l'emploi et de la logistique qui a permis la tenue de 1 200 évènements, de présentation des métiers du transport et de rencontres, sur l'ensemble du territoire national au mois de décembre 2022. Associées à la mobilisation de tous les acteurs, ces mesures qui ne sont pas exhaustives de l'ensemble des travaux engagés, permettront d'affronter de manière plus sereine la rentrée scolaire prochaine.
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