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Emmanuelle Ménard
Question N° 6185 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les excuses « entières et publiques » attendues par les supporters anglais à la suite de la finale de la Ligue des champions entre Liverpool et le Real Madrid qui s'est jouée le 28 mai 2022 au stade de France. Coup d'envoi retardé, supporters coincés dans les files d'attente, mouvements de foule, bagarres, tentatives de passage en force au-dessus des grilles, puis affrontements avec les forces de l'ordre et gazage des supporteurs, la finale du 28 mai 2022 a été marquée par d'énormes dysfonctionnements qui auraient pu avoir des conséquences dramatiques. Dans les jours qui ont suivi l'évènement, l'Union des associations européennes de football, propriétaire de l'évènement et les autorités françaises ont accablé les supporters de Liverpool, évoquant leur arrivée tardive au stade et une « fraude massive, industrielle et organisée de faux billets » pour justifier les débordements. Face à ces accusations, c'est l'incompréhension et la double peine pour les fans anglais qui ont, pour certains, été victimes de blessures physiques. Le 13 juillet 2022, un rapport sur ces évènements a été publié par le Sénat. Ses conclusions entérinent une enquête réalisée par le journaliste britannique Rob Draper. Le Sénat qualifie l'organisation de la finale de football de « grave échec collectif ». « En faisant injustement porter aux supporteurs de Liverpool la responsabilité des troubles intervenus, le ministre de l'intérieur a cherché à détourner l'attention de l'incapacité de l'État à gérer adéquatement la foule ». Parmi les défaillances relevées, le rapport pointe du doigt une gestion inadaptée de la billetterie, une réponse inefficace à la saturation du RER D, une présence de délinquants mal anticipée et un manque de diligence incompréhensible dans la sauvegarde des preuves vidéos, automatiquement détruites. Depuis, une enquête indépendante financée par l'Union des associations européennes de football a été diligentée et le rapport de cette enquête, publié le 13 janvier 2023, ne fait que confirmer les conclusions des sénateurs et celles du journaliste britannique, Rob Draper. Les supporters britanniques attendent toujours d'être officiellement « blanchis » et de voir les organisateurs admettre leurs erreurs. Mme le député demande donc à M. le ministre de l'intérieur et Mme la ministre des sports de quelle façon ils entendent présenter officiellement leurs excuses aux supporters Anglais et réparer les dommages causés par cet échec d'organisation. Elle demande en outre comment ils entendent prévenir la réitération de tels faits et manquements alors que la France accueillera dans quelques mois la coupe du monde de rugby et les jeux Olympiques en 2024.
Réponse émise le 5 décembre 2023
À la suite des incidents survenus au stade de France lors de la finale de la Ligue des champions, les commissions des Lois et de la culture du Sénat ont auditionné les 1er et 9 juin 2022 le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ainsi que le préfet de police. Au cours de ces auditions, le déroulement de la journée du 28 mai 2022, de même que les difficultés ayant conduit à la survenance des événements déplorés, ont été retracés avec précision devant la représentation nationale. A la demande du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, la Préfecture de police a déployé dès le 5 juin 2022, à Londres et à Madrid, deux équipes de policiers dans le cadre d'une mission ad hoc d'assistance aux supporters étrangers. Concrètement, cette mission, appuyée par les ambassades françaises sur place, visait à accompagner les victimes concernées dans la réalisation de leurs lettres-plaintes au Parquet de Bobigny. Cette mission d'assistance spécifique a été déployée jusqu'au 17 juin 2022, sans préjudice évidemment de la possibilité pour les victimes de procéder aux démarches elles-mêmes, en téléchargeant directement les lettres-plaintes sur le site des ambassades, qui a constitué le canal majoritairement emprunté par les supporters étrangers. Le dispositif de pré-plaintes en ligne a été maintenu jusqu'au 1er septembre 2022 afin de permettre à un maximum de supporters de se manifester auprès des autorités françaises et obtenir réparation des dommages subis, le cas échéant. Par ailleurs, le préfet délégué interministériel aux Grands événements sportifs et délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques a remis le 10 juin 2022 à la ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, un rapport exhaustif synthétisant avec une grande acuité l'ensemble des informations concernant les incidents survenus au Stade de France. Un tiers de ce rapport est consacré aux recommandations formulées pour conforter notre savoir-faire dans l'accueil des grands événements sportifs internationaux et leurs spectateurs. Les préconisations consignées dans ce rapport, mais aussi les retours d'expérience internes organisés à la suite des événements du 28 mai 2022, ont permis de tirer toutes les conclusions utiles, notamment quant à la nécessité de recourir à des systèmes de billetterie sécurisée permettant de garantir le caractère infalsifiable des titres, ainsi que le renforcement des dispositifs anti-délinquance, systématiquement mis en œuvre pour tout événement sportif ou culturel se déroulant au Stade de France. Des réflexions sur les durées de conservation des images de vidéo-protection sont également en cours à la Préfecture de police. L'ensemble des aspects susvisés ont été pleinement intégrés aux travaux de préparation des deux grands événements sportifs internationaux qu'accueille la France en 2023 et 2024. Dans la perspective de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques 2024, un plan spécifique « zéro-délinquance » a été ainsi mis en œuvre depuis novembre 2022, sur tous les territoires concernés. Dans ce cadre, des opérations spécifiques conjuguant actions de voie publique, judiciaires et administratives ont été menées dans l'objectif de lutter en profondeur contre la délinquance en amont de ces échéances et ainsi garantir la sécurité des visiteurs attendus, notamment celle des touristes étrangers qui peuvent constituer des cibles privilégiées. De même, la préparation de la CMR 2023 et des JOP 2024 prévoyait des groupes de travaux entièrement dédiés à la gestion des mobilités et des flux, notamment aux abords des sites olympiques afin de fluidifier et réguler les accès aux stations les plus fréquentées. Alors que la France vient d'achever la Coupe du monde de rugby, le bon déroulement de la compétition témoigne des résultats concrets obtenus grâce aux efforts mentionnés, notamment en matière de délinquance. Plusieurs matchs se sont notamment déroulés au Stade de France sans incident. Plus globalement, les renforts inédits des moyens humains, matériels et techniques votés par le Parlement dans le cadre de la LOPMI, mais aussi de la loi olympique, permettront d'accroître significativement les forces et outils à disposition du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques à venir, et in fine l'expérience spectateur.
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