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Yannick Favennec-Bécot
Question N° 6158 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 7 mars 2023
M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faible rémunération des orthophonistes. Ces professionnels reconnus et spécialisés, apportent leur expertise pour l'évaluation et la rééducation des troubles de la communication, du langage et de la déglutition à tous les âges de la vie, mais aussi dans le champ du handicap, des enfants prématurés, de la fin de vie, des traumatismes crânio-cérébraux, des accidents vasculaires cérébraux ou des tumeurs cérébrales. Si des augmentations sont intervenues ces dernières années, elles ne concernent pas l'ensemble des orthophonistes et ne constituent pas une reconnaissance suffisante de leurs compétences et de leur niveau d'étude. Si la périodicité des négociations conventionnelles tarifaires est maintenue à 5 ans, la lettre clé ne sera pas revalorisée avant 2027, soit 15 ans sans réelle évolution. L'AMO, s'il avait suivi l'inflation, devrait se situer aujourd'hui à plus de 3,20 euros alors qu'il stagne à 2,50 euros. Ne pouvant plus faire face à la perte de leur pouvoir d'achat, des orthophonistes désertent la profession pour se reconvertir dans d'autres domaines. La diminution du nombre d'orthophonistes dans un contexte démographique déjà tendu est un grave problème de santé publique, qui engendre des interventions tardives et une aggravation des troubles. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour procéder au dégel de la « lettre-clé » afin de revaloriser la rémunération des orthophonistes.
Réponse émise le 18 avril 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros HSD (honoraires sans dépassement) afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectif de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois). Par ailleurs, le zonage est actualisé avec les données d'activité 2019 afin que celui-ci soit plus adapté aux besoins des territoires et populations.
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