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Florence Goulet
Question N° 6143 au Ministère de la culture
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Florence Goulet alerte Mme la ministre de la culture sur la nécessité de mener un inventaire des églises. La France est confrontée depuis plusieurs années au devenir de ses églises, notamment dans les petites communes, propriétaires de l'essentiel des édifices depuis la loi de 1905, alors qu'elles manquent de moyens pour les entretenir. Le risque est qu'elles ne soient plus entretenues au point de rendre leur démolition inéluctable. Ce danger guette particulièrement les bâtiments dont la valeur architecturale est actuellement moins prisée, notamment ceux du XIXe siècle, mais pas seulement. Un travail d'identification constitue un préalable à une véritable politique de protection. Or le dernier a été réalisé dans les années 1980 et est manifestement incomplet. C'est pourquoi il est urgent de lancer une opération nationale d'inventaire du patrimoine religieux, permettant de disposer d'une cartographie précise à l'horizon 2030. Et cette opération d'inventaire devrait également prendre en compte le patrimoine mobilier. Aussi, elle lui demande quels moyens elle entend mettre en œuvre pour lancer une telle opération et sous quels délais.
Réponse émise le 23 mai 2023
Depuis bientôt soixante années, l'Inventaire général du patrimoine culturel poursuit sa mission (recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique) sur l'ensemble du territoire, suivant une méthodologie éprouvée et étayée par de nombreux supports scientifiques et des principes normés. Le patrimoine religieux a toujours occupé une place importante dans ses travaux. À ce jour, dans les bases de données patrimoniales du ministère de la culture, le patrimoine religieux représente environ 23 000 dossiers « architecture » et 160 000 dossiers « objets », ces chiffres étant à ajouter à ceux des bases de données régionales, en constante évolution. En application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la compétence de l'Inventaire général du patrimoine culturel a été décentralisée aux régions et le patrimoine religieux fait toujours partie intégrante de la programmation des services décentralisés, que ce soit dans le cadre d'opérations topographiques, qui prennent en compte l'ensemble des champs patrimoniaux d'un territoire, ou dans celui d'opérations thématiques. L'inventaire complet de l'architecture et du patrimoine mobilier demeure une œuvre de très longue haleine et ne saurait apporter une réponse, à lui seul, à la question de l'entretien de ces édifices. Mais il constitue un outil précieux en faveur de la protection au titre des plans locaux d'urbanisme des immeubles ayant un intérêt patrimonial, voire au titre des monuments historiques pour les immeubles ou objets mobiliers les plus remarquables.
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