Cécile Rilhac
Question N° 6137 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attractivité du statut de médecin traitant. Interlocuteur privilégié du patient, le médecin traitant est au cœur du dispositif du parcours de soins. En effet, il assure les soins et la prévention de premier niveau, coordonne les soins, s'assure du suivi médical du patient, oriente le patient dans le parcours de soins coordonnées, centralise toutes les informations dans le dossier médical du patient, ou encore établit le protocole des soins pour les patients atteints d'une affection longue durée (ALD). Depuis le 1er janvier 2006, tout assuré social ou ayant droit de plus de 16 ans est censé déclarer un médecin traitant en charge de son suivi médical dans le cadre du parcours de soins coordonnés par l'assurance maladie. Cette déclaration, si elle n'est pas obligatoire, conditionne le niveau de remboursement de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et permet aux patients de percevoir l'intégralité des remboursements dus après leurs consultations de spécialistes. Force est de constater qu'à l'heure actuelle, un grand nombre des concitoyens rencontre des difficultés pour trouver un médecin traitant, dans le contexte de désertification médicale que connaît une partie du territoire et notamment la 3e circonscription du Val-d'Oise. Le rapport rendu par le Sénat en mars 2022 démontre que 11 % des Français de 17 ans et plus n'ont pas de médecin traitant. Cette tendance repose, notamment, sur une baisse d'attractivité de ce métier. Depuis dix ans, le nombre de médecins généralistes exerçant exclusivement en cabinet a chuté de 11 %. Les départs à la retraite des médecins peinent à être compensés par l'arrivée de jeunes médecins. Dans ce contexte, il semble primordial de mettre en œuvre des moyens visant non seulement à attirer les jeunes médecins vers la médecine de ville, mais également d'éviter la réorientation des médecins généralistes plus expérimentés vers des pratiques plus attractives et moins contraignantes. Depuis 2017, le Gouvernement est fermement engagé à lutter contre les déserts médicaux. Pour ce faire, la revalorisation du métier de médecin est indispensable et des discussions ont été engagées avec les collectifs et les syndicats portant des propositions dans ce sens. Aussi, elle lui demande de faire le point sur ces négociations et de préciser les dispositions qui seront retenues pour permettre de revaloriser la profession de médecin, de manière à réduire la part des concitoyens qui se trouve actuellement privée de médecins traitants.
Réponse émise le 27 février 2024
Conscient des difficultés persistantes, le Président de la République a, dans la continuité des objectifs de « Ma santé 2022 », rappelé dans son discours du 6 janvier 2023 sur les défis et priorités de la politique de santé que garantir la possibilité pour chaque Français d'avoir un médecin traitant est un objectif important. Le Président de la République a d'ailleurs souhaité mobiliser les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sur cette mission prioritaire. Ces organisations permettent aux différents acteurs (professionnels de santé notamment), situés en différents lieux, de s'organiser et de se coordonner pour prendre en charge la population de leur territoire. En outre, plus spécifiquement pour les patients en Affection de longue durée (ALD), il a été annoncé au cours du mois de mars 2023, dans la continuité des annonces du Président de la République, le lancement d'un plan d'action visant à ce que l'Assurance maladie contacte toutes les personnes en ALD sans médecin traitant pour leur proposer une solution. En outre, en cas de recherches infructueuses, les assurés peuvent solliciter l'aide du médiateur de leur caisse d'affiliation pour les aider à trouver un médecin traitant. Pendant ce temps, leurs soins sont remboursés au taux habituel. De plus, l'objectif de déploiement des assistants médicaux, dont la cible a été portée à 10 000 à l'horizon 2025, permettra de libérer du temps médical et de faciliter l'accès à un médecin traitant, notamment grâce à l'instauration d'une aide financière par l'Assurance Maladie pour inciter à leur recrutement. Par ailleurs, le déploiement en cours de la mesure visant à l'ajout d'une 4ème année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale a notamment pour objectif d'inciter à l'activité dans les zones sous-denses. Enfin, la question de l'attractivité du métier de médecin traitant fait également l'objet de discussions entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des médecins libéraux dans le cadre des négociations sur la convention médicale.
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