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Sarah Tanzilli
Question N° 6133 au Ministère de la santé
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Sarah Tanzilli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication des décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Ce texte, adopté à l'unanimité au Parlement, visait à apporter des réponses concrètes aux préoccupations des malades atteints du covid long, or les décrets d'application ne sont aujourd'hui toujours pas publiés. Le Gouvernement a cependant bien pris conscience de cette exigence de sécurité juridique, notamment dans la circulaire du 27 décembre 2022 relative à l'application des lois. Pour rappel, selon un rapport de l'OMS publié le 13 septembre 2022, près de 17 millions d'européens, dont 700 000 Français, souffrent des séquelles de ces formes persistantes de la covid. Les symptômes qui affectent durablement la vie de ces malades, sont variées : perte du goût et de l'odorat, maux de têtes, troubles cardiaques, fatigue terrassante, troubles psychiques ou encore des pertes de mémoire. Ainsi, Mme la députée souhaite connaître la date de publication desdits décrets, très attendus par de nombreux acteurs de la société civile et du milieu médical. Aussi, elle lui demande de préciser sa feuille de route visant à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement thérapeutique des personnes souffrantes de covid long en France.
Réponse émise le 23 mai 2023
Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Comprendre, informer, prendre en charge" dévoilée en mars 2022 et déclinée depuis. Plusieurs actions ont été déployées au cours des derniers mois, visant à fluidifier les parcours et faciliter les prises en charge : - Des cellules de coordination, visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes, ont été créées en lien avec les agences régionales de santé et sont désormais déployées dans tous les territoires. - Pour soutenir la construction de l'offre de soins et soutenir les cellules de coordination, 20 millions d'euros au titre du Fonds d'investissement régional sont prévus dans la feuille de route et ont été sanctuarisés. - La création en milieu d'année d'une plateforme par l'assurance maladie, en lien avec l'association TousPartenairesCovid, permet de faciliter l'orientation initiale des patients atteints d'un Covid long - Enfin, la publication de recommandations par la HAS relatives aux symptômes prolongés chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte vise à améliorer le diagnostic et les prise en charge par les professionnels de santé : la publication de l'orientation prioritaire de développement professionnel continu pour le triennal 2023-2025 « Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19 » viendra également renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de santé qu'elle vise. Le Docteur Dominique Martin a été chargé par le Ministre de la santé et de la prévention de l'animation et du suivi de ces travaux autour du Covid long. L'ensemble de ces travaux a vocation à se poursuivre et c'est dans ce cadre que l'assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention examinent actuellement les besoins à couvrir dans le cadre de l'accompagnement des patients et de la prise en compte de l'ensemble de l'écosystème numérique et de l'offre de soins existante. La création de la plateforme prévue par la loi du 24 janvier 2022 pour le référencement et la prise en charge des patients atteints de Covid long doit s'inscrire dans ce contexte au service d'un objectif de qualité des prises en charge et d'efficience collective.
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