Caroline Colombier
Question N° 6106 au Ministère de la santé
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'imminente fermeture de l'hôpital de Ruffec (16), desservant le bassin de santé du Ruffecois et ses 80 000 âmes. Faute de médecins, l'hôpital de Ruffec est sur le point de fermer définitivement car, avec 15 lits sur 35 déjà supprimés en deux ans, cette situation, par effet domino, fera tomber le service des urgences et mettra en péril l'existence même de la structure. Comme les autres hôpitaux du département, l'hôpital de Ruffec est contraint d'embaucher des médecins intérimaires qui sont soumis au plafonnement de leur rémunération mis en place par la loi Rist du 26 avril 2021. Cette mesure législative donne le coup de grâce à l'hôpital car elle fait fuir ces soignants vers les secteur plus lucratifs du privé et des cliniques, qui, eux, ne sont pas concernés par ce plafonnement. Ce contexte impacte dramatiquement l'offre de soins, obligeant les établissements de santé en manque de personnels à se restructurer en fermant des services et des lits. Si l'hôpital de Ruffec est réduit à baisser le rideau, les patients devront faire plus d'une trentaine de minutes de trajets, au minimum, pour se rendre au centre hospitalier d'Angoulême ou à celui de Poitiers, allongeant ainsi considérablement le délai de prise en charge et réduisant les chances de survie dans les cas les plus graves. Les Charentais, qui vivent déjà dans l'un des déserts médicaux les plus importants du pays, vont devoir renoncer au peu de soins qu'il leur reste, faute de moyens et d'infrastructures. Pourtant, les directeurs des établissements et les professionnels de santé alertent les pouvoirs publics depuis trop longtemps déjà, en vain. La sonnette d'alarme qu'ils tirent est inaudible, alors que l'offre de l'hôpital de Ruffec s'amenuise d'année en année après la fermeture progressive des services de maternité, de chirurgie, de cuisine et de ressources humaines, pour ne citer que ceux-là. Ces derniers mois, le Président de la République a affiché la volonté de refonder le système de santé mais cela ne doit pas se faire au détriment des concitoyens qui souffrent déjà d'une situation sanitaire, économique et sociale d'une extrême gravité. Aussi, elle lui demande comment il compte soutenir l'hôpital de Ruffec et éviter ainsi sa fermeture.
Réponse émise le 23 mai 2023
Le centre hospitalier (CH) de Ruffec est détenteur du label « hôpital de proximité » et est rattaché à la direction commune des CH d'Angoulême et de La Rochefoucauld ; il est composé de 29 lits de médecine hospitalisation complète, 35 lits de soins de suite et de réadaptation, des consultations avancées, un service d'imagerie avec un scanner, un service d'accueil des urgences, un service mobile d'urgence et de réanimation, de l'hospitalisation de courte durée et des lits de soins continus, des lits d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, une permanence d'accès aux soins et une équipe mobile de soins palliatifs qui couvre le nord du département. C'est une communauté soignante de près de 350 personnes qui répond ainsi aux problématiques de santé et à la demande de soins de proximité des usagers du territoire. L'établissement fait face à des difficultés importantes, liées en grande partie à la démographie des professionnels du soin, qu'ils soient médicaux ou paramédicaux. Des périodes de réduction de capacités dans les services de médecine ou de soins de suite et de réadaptation permettent d'ajuster les organisations à la réalité des personnels présents, tant médicaux que paramédicaux. Ces périodes de fermeture, en général partielles et limitées dans le temps à une semaine ou 15 jours, notamment pour les périodes traditionnellement tendues de congés scolaires, se sont progressivement élargies tout au long de l'année 2022. L'établissement est donc dans l'obligation de faire largement appel à des remplaçants intérimaires pour faire fonctionner le service de médecine et en assurer la continuité d'activité. Le CH de Ruffec présente également une dégradation de ses résultats financiers, due en partie à une baisse d'activité et à des charges majorées du fait notamment du recours à l'intérim. L'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine accompagne avec la plus grande attention le CH de Ruffec qui a ainsi pu bénéficier de mesures de soutien ; en particulier, celui-ci a reçu : la somme de 1 127 815 € au titre de la ligne restauration des marges des établissements, au regard des deux indicateurs : taux d'endettement supérieur à 30 % et taux de capacité d'auto financement nette inférieur à 1 % ; la somme de 674 613 € pour la ligne « montant complémentaire » laissée à l'appréciation de l'ARS (soit 76 % des crédits accordés dans ce cadre à l'ensemble des établissements du département). Ces deux montants représentant un total de 1 802 428 € font l'objet d'une dotation sur 10 ans afin d'assainir la situation financière. L'arrivée du nouveau directeur général des CH d'Angoulême, de La Rochefoucauld et de Ruffec en mars 2023 a permis d'impulser plus fortement une dynamique de consolidation du CH de Ruffec dans son environnement, en s'appuyant sur les réels atouts de l'établissement : un centre périnatal de proximité reconnu et actif, un nombre important de consultations avancées de spécialistes, des liens avec les professionnels libéraux du territoire notamment dans le cadre d'une communauté professionnelle territoriale de santé en construction, des équipes mobiles engagées dans la mise en œuvre de soins de proximité (soins palliatifs, permanence d'accès aux soins…). Un travail est d'ores et déjà engagé sur l'attractivité médicale autour de projets nouveaux en lien avec le service de médecine (développement d'activités d'hospitalisation de jour, création de postes partagés entre le CH d'Angoulême et le CH de Ruffec, etc.). Par ailleurs, à court terme, une solution via un contrat de remplaçant a été trouvée pour permettre la continuité de fonctionnement du service de médecine du CH de Ruffec pour le mois d'avril. Il n'est donc nullement question de fermeture de l'hôpital de Ruffec.
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