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Kévin Pfeffer
Question N° 608 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 9 août 2022
M. Kévin Pfeffer alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le phénomène de sécheresse qui frappe cet été les agriculteurs de la Moselle et pénalise lourdement le secteur. En effet, le département est placé en situation d'alerte renforcée depuis plusieurs semaines et, d'après un recensement des Jeunes agriculteurs de la Moselle (JA 57), on ne comptabilise depuis le 1er juin 2022 que 30 mm d'eau en moyenne par mètre carré. Selon le même syndicat agricole, la sécheresse dans le département implique cette année une diminution de rendement de 35 % pour le foin, de 38 % pour la paille ou encore de 47 % pour le maïs. Concrètement, les prairies se transforment en paillasson, les cultures peinent à pousser, le maïs ensilage sera sans épis, les difficultés de nourrir les élevages impliquent des déplacements de bétails aux coûts exorbitants en matière de carburants et la diminution drastique des stocks hivernaux de foin. Pour répondre à l'urgence du secteur agricole mosellan face à la vague de sécheresse, M. le député soutient les propositions des JA 57 qui demandent : 1) la reconnaissance du caractère de calamité agricole en Moselle ; 2) une aide financière exceptionnelle à l'UGB (unité gros bétail) et 3) une dérogation pour lever en 2022 l'obligation de plantation des SIE (surfaces d'intérêt écologique) et des CIPAN (cultures intermédiaires piège à nitrates) afin d'éviter de semer des intercultures qui ne pourront pas se développer sur sol sec et qui entraîneront l'utilisation d'engins agricoles et de semences en vain. Interpellé par plusieurs agriculteurs de sa circonscription, M. le député souhaite connaître l'avis de M. le ministre sur les trois préconisations émises par les Jeunes agriculteurs de la Moselle. Il lui demande aussi quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour aider urgemment la filière, en particulier en Moselle, puis à moyen et long terme pour soutenir le secteur agricole face aux épisodes de sécheresse qui devraient se multiplier et s'intensifier dans les prochaines années et décennies.
Réponse émise le 10 janvier 2023
Depuis le début de l'été 2022, dans un contexte de baisse des rendements et face à des situations individuelles difficiles et hétérogènes, le Gouvernement s'est pleinement mobilisé. À ce titre, le comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole s'est réuni à plusieurs reprises, en lien avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Gouvernement a, par ailleurs, réuni dès le 5 août 2022 la cellule de crise interministérielle pour suivre de près la situation sur le territoire national. Aussi, plusieurs mesures destinées à soutenir tous les agriculteurs ont été actées. Tout d'abord, les avances versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) ont été renforcées. À cet égard, les avances de la PAC payées au 16 octobre 2022 ont été portées à 70 % pour les aides découplées et 85 % pour l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, afin de faire face aux problèmes de trésorerie des exploitations, et notamment des élevages, ce qui représente 1,6 milliard d'euros d'avance de trésorerie. Par ailleurs, les dispositifs de droit commun ont été mobilisés, à savoir les exonérations de taxe sur le foncier non-bâti et de cotisations sociales. Enfin, le régime des calamités agricoles a été mobilisé pour les cultures éligibles avec un assouplissement des conditions d'accès (abaissement du seuil d'éligibilité de 13 % à 11 % de pertes de produit brut). Conformément aux engagements pris en septembre 2022 au Space et au sommet de l'élevage, la procédure au profit des éleveurs les plus affectés par les effets de la sécheresse a été accélérée, afin d'éviter une décapitalisation non contrôlée. Ainsi, les zones qui recouvrent tout ou partie des 12 départements touchés ont pu faire l'objet d'une reconnaissance partielle lors du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 28 octobre 2022 de manière à initier des versements d'acomptes dès le mois de novembre 2022 pour les agriculteurs concernés, au fur et à mesure de l'instruction des dossiers par les directions départementales des territoires. Cette accélération importante du calendrier a permis un premier apport de trésorerie crucial au bénéfice des éleveurs les plus affectés. Le CNGRA du 9 décembre 2022 a permis d'arrêter les zonages et les taux de pertes définitifs pour les départements les plus touchés, notamment pour les 12 départements ayant bénéficié du dispositif d'acomptes, afin d'initier le versement des soldes avant la fin de l'année 2022. Dans ce cadre, sont concernés par un traitement définitif les 17 départements suivants : Ardèche, Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Drôme, Isère, Haute-Loire, Haute-Vienne, Loire, Lot, Lozère, Rhône, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Tarn et Tarn-et-Garonne. Un nouveau CNGRA sera organisé le 18 janvier 2023 pour examiner les 35 autres demandes de reconnaissance des départements touchés par la sécheresse qui ont été déposées au 1er décembre 2022. La procédure a permis de gagner jusqu'à plus de 4 mois sur le calendrier habituel de versement des calamités sécheresse qui aboutissait à des reconnaissances faites essentiellement en février-mars de l'année suivante pour des paiements initiés au mieux en avril-mai. Par ailleurs, le Gouvernement, conscient de l'intensité de la sécheresse et des difficultés auxquelles font face les éleveurs, a pris la décision exceptionnelle de relever le taux d'indemnisation, qui passe de 28 % à 35 %. Cette décision inédite en matière de calamités agricoles sur sécheresse est à la mesure de l'engagement de l'État pour accompagner les agriculteurs. Parallèlement à ces mesures d'urgence et d'accompagnement, le Gouvernement s'engage également pour renforcer la résilience de la Ferme France. C'est tout le sens du dispositif d'assurance récolte, issu de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et instaure une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs. Ce nouveau dispositif permet de mieux accompagner les exploitants en reposant sur la solidarité nationale et le partage équitable du risque entre l'État, les agriculteurs et les entreprises.
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