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Christelle D'Intorni
Question N° 6076 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'apport et les préconisations du rapport Jeandel-Guérin rendu en 2021. Ce rapport a été commandé le 31 Août 2020 par le biais d'une lettre signée conjointement par la Directrice Générale de l'offre de soins (DGOS) et par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ces deux organes demandaient précisément aux professeurs de « définir les profils d'admission, décrire les états pathologiques pouvant relever d'une prise en charge en soins de longue durée et définir les critères d'orientation en USLD ou en EHPAD, à pathologies identiques ou différenciées ». Rendu en juillet 2021, ce rapport répond aux attentes de ces deux organes. Il établit ainsi une liste de 25 recommandations pour une prise en charge adaptée des patients et des résidents des EHPAD afin que ces établissements demeurent, autant que faire se peut, des lieux de vie. Parmi les recommandations qui méritent une attention particulière, celle visant à requalifier les unités de soins complexes de longue durée (USLD) en unités de soins prolongés complexes (USPC) à vocation strictement sanitaire paraît d'importance. En effet, ces unités permettraient plus facilement un maintien des fonctions vitales, la prévention et le traitement des complications ainsi que la stabilisation clinique et fonctionnelle pour les patients qu'elles accueilleront. Aujourd'hui de nombreuses personnes ne sont plus en mesure d'être éligibles aux soins et soutiens à domicile compte tenu de leur état. De surcroit, près de 600 000 personnes résident actuellement au sein d'établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes. Ainsi, la nécessité d'une surveillance médicale et paramédicale renforcée en EHPAD apparaît donc comme indispensable. C'est pourquoi il est nécessaire qu'une plus grande médicalisation soit mise en place face au défi, chaque jour plus important, de la grande dépendance. En conséquence, elle lui demande s'il entend suivre les recommandations des professeurs Jeandel et Guérin et créer des unités de soins prolongés complexes afin d'apporter un meilleur accompagnement aux personnes en fin de vie et de les soulager de toutes douleurs, qu'elles soient physiques ou psychologiques.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Le rapport remis en 2021 à la ministre déléguée à l'autonomie par les Professeurs Claude Jeandel et Olivier Guérin a montré que les besoins de soins des personnes âgées en unités de soins de longue durée (USLD) hospitalières ne se distinguaient pas de ceux des personnes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce rapport a permis d'étudier un certain nombre de profils de soins complexes et intenses de tous âges auxquels pourraient répondre des unités exclusivement sanitaires dénommées unités de soins prolongés complexes (USPC). Le Gouvernement s'est appuyé sur ce rapport pour établir une feuille de route EHPAD/USLD – 2021-2023, comprenant 15 mesures et axes de travail, qui promeut l'évolution des réponses sanitaires et médico-sociales aux personnes âgées en perte d'autonomie dès lors que le maintien au domicile n'est plus possible. Elle porte également sur la réponse qui pourrait être apportée par le secteur sanitaire à des personnes de tous âges majoritairement hospitalisées au long cours au travers de la création d'USPC. La mise en œuvre de cette mesure nécessite l'engagement de plusieurs chantiers visant à définir le cahier des charges des USPC (missions, objectifs de soins, organisation, etc.) ainsi que leur financement et à préciser les modalités de transformation d'une partie minoritaire des USLD vers les USPC. Une mission d'expertise a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales sur les conditions de sa mise en œuvre. S'agissant plus spécifiquement des personnes âgées, les évolutions prévues par les axes de la feuille de route portent sur la réponse apportée en vue d'adapter les EHPAD à l'évolution des profils et des besoins de soins des résidents dans les années à venir. Une seconde étape de la mission d'expertise de l'IGAS portera sur l'évolution des USLD au sein d'une offre cohérente de réponses aux besoins actuels et à venir des personnes âgées polypathologiques concernées, en corollaire des actions visant à renforcer la médicalisation des EHPAD. Des actions structurelles sont d'ores et déjà prévues, au travers de mesures financières en 2023 (cf circulaire du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2023), et via des dispositions prévues au sein de la proposition de loi relative au bien vieillir, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Enfin, la réponse à venir en termes d'offre d'hébergement médicalisé dont font partie les USLD, mais aussi d'une palette d'offres diversifiées, s'inscrit dans le cadre de travaux en cours de programmation intégrant le soutien au maintien à domicile des personnes âgées. La médicalisation des EHPAD est une condition sine qua non des transformations à venir des USLD.
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