Anaïs Sabatini
Question N° 6067 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'importation de poulet brésilien. 52 % du poulet consommé en France est importé, un chiffre qui a doublé en 20 ans. Le prix au kilogramme est bien inférieur (4 euros du kilo pour un filet de poulet brésilien contre 7 euros environ pour le filet de poulet français) pour une qualité bien moindre. Les Français consomment en moyenne 28 kilogrammes de poulet par an et par habitant et le « fabriqué en France » est désormais minoritaire. Ces volailles sont élevées dans des conditions sanitaires déplorables et sans respecter les normes en vigueur dans l'Union européenne. Les poulets brésiliens connaissent une croissance très rapide avec un poids de 2,8 kilogrammes au bout de 39 jours d'élevage. Les poulets voient leur mobilité largement restreinte par cette croissance très importante tandis que le manque de litière provoque de graves problèmes de peau. Ces conditions d'élevage qui s'apparentent à de la maltraitance animale : hangar sans litière de paille ni aération suffisante. Il existe également un véritable risque en matière de santé publique. En effet, la ration alimentaire des poulets brésiliens contient un vermifuge Maduramicine et de la Flavomycine, antibiotique activateur de croissance interdit en France depuis 2006. Ces volailles sont vendues sur le marché français après leur importation via le port de Rotterdam. Ce poulet est alors étiqueté « Origine UE » sur des plats cuisinés et « charcuterie » dans les rayons français. D'autre part, selon certains professionnels, la Flavomycine ne serait pas recherché lors des contrôles européens par les laboratoires puisque ce produit ne figurerait pas dans la liste des substances recherchées lors des contrôles sanitaires. L'importation de ces volailles élevées dans des conditions ne respectant aucune norme en vigueur au sein de l'Union européene créé une distorsion de concurrence inacceptable et génère potentiellement des risques de santé publique. Mme la députée demande à M. le ministre de préciser les conditions d'importation du poulet brésilien sur le sol européen puis français. Elle lui demande également s'il va mettre en œuvre des actions concrètes afin d'empêcher que ces poulets ne soient étiquetés « UE ».
Réponse émise le 18 avril 2023
Les importations de volailles depuis le Brésil ne peuvent se faire qu'à partir d'établissements agréés par la Commission européenne. Ces établissements font l'objet d'audits réguliers de la part de la Commission européenne, ainsi que l'ensemble de la filière de production de viande de poulet brésilienne. La flavomycine est un antibiotique dont l'utilisation comme facteur de croissance est interdite au sein de l'Union européenne (UE) par le règlement (CE) n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, depuis le 1er janvier 2006, mais dont la pratique a encore cours dans certains pays tiers. À ce titre, l'article 118 du règlement (UE) n° 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires prévoit des restrictions à l'égard des opérateurs des pays tiers, en interdisant l'importation de produits d'origine animale issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens facteurs de croissance. La Commission européenne travaille activement, sous l'impulsion française, à l'adoption d'un acte délégué organisant les contrôles à l'importation sur ce point. Dans l'attente de la finalisation des dispositions européennes et de l'opérationnalité du dispositif de contrôle encadré par la réglementation européenne, la France a mis en place une clause de sauvegarde à travers l'arrêté du 21 février 2022, prorogé par arrêté du 27 février 2023, portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'UE ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est pleinement engagé pour lutter contre les distorsions de concurrence pour les producteurs français. Concernant l'étiquetage frauduleux « Origine UE », la pratique présentée contrevient aux règles de la loyauté des transactions commerciales et de l'information du consommateur, qui relèvent des compétences de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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