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Corinne Vignon
Question N° 6066 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la création d'un label « bien-être animal ». La labellisation a pour avantage d'être plus efficace que la mise en place de mesures restrictives ou contraignantes. Elle incite le consommateur à se tourner vers des produits respectueux du bien-être animal tout en motivant les acteurs du marché à faire preuve de créativité et d'engagement. Ce label pourrait être décliné et adapté aux différentes branches d'activité, produits et services autour d'une charte éthique commune. On pourrait ainsi envisager la création d'un label pour l'élevage, destiné à l'alimentation humaine ou animale, pour l'accueil des animaux de compagnie en hôtellerie ou hébergements touristiques ou encore pour les accessoires et jeux pour animaux. À l'heure où 80 % des compatriotes se disent préoccupés par le bien-être animal, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage la création d'un tel dispositif.
Réponse émise le 20 juin 2023
L'amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement français. Il existe une attente sociétale forte et croissante de la part des consommateurs et des citoyens sur les questions de bien-être animal, il faut y répondre. L'amélioration du bien-être animal est également un facteur d'avenir des filières animales européennes. Afin d'assurer une transition raisonnée des modes d'élevage en prenant en compte les attentes sociétales et en recherchant des leviers d'action pour tenir compte des surcoûts engendrés pour les éleveurs en particulier et sans créer de concurrences déloyales sur le marché européen, la France participe activement à tous les travaux à l'échelle européenne et internationale sur ce sujet. La France considère que les évolutions doivent se faire au regard des nouvelles connaissances scientifiques, de l'existence de modes de production alternatifs et d'études d'impacts préalables. Il est en particulier indispensable de prendre en compte la capacité des filières à s'adapter dans le temps aux nouvelles exigences avant de définir de telles mesures. Il faudra par ailleurs définir des mesures d'accompagnement et de soutien adaptées et nécessaires aux évolutions envisagées, au-delà des soutiens européens transversaux existants. Enfin, la France estime que le renforcement des exigences sur le bien-être animal au sein de l'Union européenne (UE) doit être accompagné de règles équivalentes pour les animaux dont les produits sont importés dans l'UE. La France privilégie à ce jour, pour l'étiquetage sur le bien-être animal, une approche basée sur le volontariat : une telle approche permet au producteur qui le souhaite de mettre en valeur des pratiques qui vont au-delà du simple respect de la législation européenne. L'étiquetage ne doit, par ailleurs, pas dévaloriser le respect de la législation européenne en matière de bien-être animal, qui est déjà l'une des plus exigeantes au monde, au regard de produits importés qui ne respecteraient pas ce niveau. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), attentive aux nombreuses initiatives privées en matière de référentiels sur le bien-être animal en productions animales, a engagé une auto-saisine pour produire, à partir d'une expertise collective scientifique, des lignes directrices qui visent à assurer à la fois la pertinence des référentiels d'étiquetage au regard du bien-être des animaux et une harmonisation entre les différents référentiels. Outre l'Anses, l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, les écoles nationales vétérinaires et l'Ifremer participent à cette expertise.
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