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Edwige Diaz
Question N° 6041 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation complexe des producteurs de noix du pays. La production de noyers est la deuxième la plus importante en matière de superficie d'arbres fruitiers après les parcelles de pommiers. Elle occupe environ 26 000 hectares en France répartis sur plus de 260 exploitations, en faisant une vraie force pour l'industrie agroalimentaire française. Cependant la taille du secteur le rend particulièrement vulnérable aux aléas économiques, si bien qu'aujourd'hui nombre de producteurs se retrouvent avec des stocks considérables d'invendus, principalement dans les exploitations de Corrèze et du Périgord. Pour certains producteurs, ces surplus représentent jusqu'à 100 000 euros de production immobilisée, dont le stockage est particulièrement difficile et coûteux sur de longues périodes. Certains n'arrivent plus à écouler un seul kilo de leur production et les prix de marchés se sont ainsi effondrés. Afin d'essayer d'éviter la faillite, nombre d'entre eux en sont aujourd'hui réduits à l'arrachage, sur des parcelles de noyers souvent anciennes. Ces mêmes parcelles sont ensuite reconverties en cultures de substitution plus rentables et demandées. Les producteurs désignent l'inflation importante que connaît la France comme principale responsable de la chute des ventes de noix. Ils réclament aujourd'hui d'être aidés par l'État, qui n'a actuellement pas engagé de fonds pour les sortir de cette crise. Sans aide rapide, les fermetures d'exploitations pourraient se multiplier dans les semaines et mois à venir. Il est donc urgent d'agir. Elle l'interroge sur les mesures qui vont être prises pour aider les producteurs de noix à traverser la crise de surproduction à laquelle ils font actuellement face.
Réponse émise le 4 juillet 2023
La production de noix traverse une période difficile sur le plan commercial. Une réunion du groupe de suivi des marchés dédié à la noix, auquel participent les acteurs de l'amont et de l'aval des filières des fruits et légumes et les services du ministère chargé de l'agriculture, a montré que la production avait fortement augmenté en 2022 par rapport aux deux années précédentes, qui avaient été impactées par le gel. Cette progression est également liée à l'augmentation de 46 % de la surface en verger nucicole depuis 2010. De plus, l'arrivée sur le marché européen de noix américaines et chiliennes a empêché les écoulements habituels de la production française vers l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas. En conséquence, la noix s'est retrouvée en crise conjoncturelle entre le 6 février et le 8 mars 2023, signifiant que les prix étaient inférieurs de 25 % à ceux de la référence établie à la même époque en moyenne sur les cinq dernières campagnes. Cette situation de crise conjoncturelle a permis de réduire les marges des prix à la vente au détail afin de rendre plus attractif le produit auprès des consommateurs. En outre, à la demande des producteurs, une série de mesures de communication auprès de la distribution, de promotion en GMS, de messages sur les réseaux sociaux et les médias, a été lancée par l'interprofession des fruits et légumes frais. Depuis, la cotation reste cependant en seuil d'information soulignant encore la faible dynamique commerciale sur ce produit. Conscient de cette conjoncture difficile, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rencontré des représentants de la filière le 16 mars 2023. Cet échange a permis de lister les mesures mises en œuvre par l'État pouvant soutenir les producteurs à terme. Tout d'abord, des aides nationales à la communication de crise permettent de financer à hauteur de 15 % des campagnes de communication portées par des organisations interprofessionnelles quand au moins deux produits sont en crise conjoncturelle. Des financements européens destinés à la promotion des produits agricoles sont également ouverts aux groupements de producteurs afin de mieux faire connaître à l'export leurs produits à l'échelle européenne et dans les pays tiers. Des aides au retrait ainsi qu'au stockage (investissements) sont possibles dans le cadre des programmes opérationnels (PO) financés au titre de la politique agricole commune en faveur des organisations de producteurs (OP). Il appartient ainsi aux groupements nucicoles de contacter FranceAgriMer qui a connaissance de leurs dossiers de PO et qui pourra évoquer avec eux les marges de manœuvre pour disposer d'une aide au retrait ou au stockage. S'agissant du stockage qui nécessite un brassage d'air et une température inférieure à 10° C, le Gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien aux entreprises pour atténuer l'impact de la hausse des prix de l'énergie. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, bénéficient de l'allègement, à son minimum légal européen, de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et du mécanisme d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique permettant à tous les fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en électricité auprès d'EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics. Les exploitants agricoles sont par ailleurs éligibles au dispositif d'aide aux surcoûts de gaz et d'électricité, et pour les très petites entreprises dont l'installation électrique est de faible puissance (inférieure à 36 kilovoltampères), le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023. Le plan de souveraineté fruits et légumes qui a fait l'objet d'une annonce officielle lors du salon international de l'agriculture le 1er mars 2023 constitue par ailleurs un outil majeur pour accompagner le développement de la nuciculture française. Ce plan dédié aux filières maraîchères et arboricoles permettra de favoriser sur la durée la sélection des variétés de plantes les plus résistantes face au changement climatique, le soutien à la recherche-expérimentation à l'échelle des territoires, l'accompagnement pour des équipements agricoles plus performants. La filière nucicole pourra ainsi bénéficier du dispositif de rénovation des vergers, sous réserve de planter des arbres certifiés sur le plan sanitaire, et d'aides à l'acquisition d'agroéquipements innovants. Le plan encourage enfin les initiatives de structuration de la filière entre les acteurs amont et aval de la filière. Cette structuration doit permettre de développer la production de façon pertinente et coordonnée, de donner de la visibilité et des garanties aux opérateurs pour des produits particulièrement fragiles, météo-sensibles et exposés aux aléas, et de répartir équitablement la valeur produite entre les différents maillons. La filière pourrait ainsi accéder plus efficacement aux outils de promotion, d'expérimentation, de sensibilisation et de formation au travers du plan de souveraineté fruits et légumes. Comme suite aux échanges avec le ministre sur la filière noix, sera diligentée une mission du conseil général de l'agriculture et de l'aménagement des espaces ruraux (CGAAER) pour accompagner la filière dans sa réflexion, notamment concernant sa structuration, avec pour but d'analyser la situation de la filière nucicole et de définir les conditions structurelles de son redressement.
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