Pascale Bordes
Question N° 6027 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 28 février 2023
Mme Pascale Bordes alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délinquance accrue des cyclistes. Depuis la crise sanitaire, vélos, trottinettes, monoroues et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) se sont multipliés dans bon nombre de grandes villes. Avec cette vague, ont aussi augmenté les incivilités qui mettent en danger utilisateurs et piétons : non-respect des feux et des priorités, écouteurs sur les oreilles, conduite en état d'ivresse... Ces comportements dangereux entraînent de nombreux accidents. La mortalité des cyclistes augmente fortement avec 227 personnes décédées en 2021 (40 de plus qu'en 2019 soit +21 % et 49 de plus qu'en 2020 soit +28 %). Pour la première fois depuis 20 ans, la mortalité des cyclistes dépasse le seuil des 200 tués. Cette hausse est davantage marquée hors agglomération (+37 % en 2021 par rapport à 2019). La mortalité augmente également, dans une moindre mesure (+7 % par rapport à 2019) en agglomération. Selon l'association Vélos et Territoires, la pratique cycliste a augmenté de +14 % en zone rurale, de +20 % en zone périurbaine et de +31 % en zone urbaine en 2021 par rapport à 2019 (chiffres du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer). Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour diminuer ces risques d'accidents.
Réponse émise le 11 juillet 2023
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) estime que 34 personnes auraient été tuées et que 570 auraient été blessées grièvement en 2022, alors qu'elles se déplaçaient avec un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), selon des résultats provisoires publiés en janvier 2023. Des actions très diversifiées sont mises en œuvre pour permettre d'améliorer la sécurité des conducteurs d'EDPM, en tenant compte du risque dans tous ses aspects. Le décret du 23 octobre 2019, qui a pour la première fois réglementé l'usage des EDPM, détaille de manière précise les équipements à porter par les conducteurs en fonction des conditions de circulation. Ainsi, tout conducteur d'un EDPM doit porter soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant et peut porter un dispositif d'éclairage complémentaire lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, y compris en agglomération. Dans le cas dérogatoire où l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation a autorisé leur circulation hors agglomération, sur une route dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, le port du casque est obligatoire, de même que le gilet de haute visibilité ou l'équipement rétro-réfléchissant, ainsi que le port d'un dispositif d'éclairage complémentaire. En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Par ailleurs, l'ensemble des dispositifs d'éducation, de formation et de contrôle, plus particulièrement du respect des règles de prudence envers les usagers les plus vulnérables, sont mobilisés. Des campagnes de communication sont également menées par la Sécurité routière en faveur des usagers vulnérables. Les dernières campagnes appelaient, par exemple, à adopter des comportements de prudence et à respecter les règles de sécurité élémentaires pour une meilleure cohabitation sur la route. Enfin, le Code de la route est régulièrement actualisé afin de tenir compte du développement des nouvelles mobilités et d'assurer la sécurité des usagers. Ainsi, des mesures récentes ont été annoncées pour mieux réguler les usages d'EDPM : l'âge minimum d'utilisation des trottinettes électriques sera désormais de 14 ans au lieu de 12 ans pour protéger les plus jeunes, les sanctions seront relevées pour éviter les comportements dangereux, comme l'utilisation de voies interdites ou le transport d'un passager, et les engins pourront être équipés de clignotants pour renforcer leur visibilité.
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