Alain David
Question N° 6019 au Ministère du travail
Question soumise le 28 février 2023
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la perte de revenu de nombreux retraités à la suite de la revalorisation de leur pension. En effet, en 2022 environ un million de retraités qui ont vu leur pension revalorisée, sont passés, dans le même temps, au taux supérieur d'imposition à la cotisation sociale généralisée (CSG), entraînant finalement, pour eux, une diminution de leur pension. Par exemple un retraité qui était exonéré de la CSG en 2021 mais dont les revenus dépassent tout juste le plafond de 11 431 euros en 2022 suite aux revalorisations, verra sa pension diminuer en raison de son nouvel assujettissement à la CSG. Ainsi, alors même que la revalorisation des pensions de 4 % de juillet 2022 avait pour objectif de compenser la hausse des prix due à l'inflation, l'effet est tout l'inverse et aggrave la situation de ces retraités touchés par cet effet de seuil. Ainsi, il lui demande si des mesures sont envisagées afin de corriger cet effet de seuil et d'empêcher que les revalorisations de pensions puissent entraîner paradoxalement une perte de revenu.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Afin de répondre à la très forte hausse de l'inflation en 2022 et 2023 et de soutenir le pouvoir d'achat des retraités français, le Gouvernement a décidé de revaloriser de manière anticipée le montant des pensions des retraites de base à hauteur de 4 % au 1er juillet 2022. Cette revalorisation a pu avoir des effets sur la contribution sociale généralisée (CSG) qui s'applique aux avantages vieillesse. Pour rappel, le taux de CSG pour les retraités dépend du revenu fiscal de référence des assurés. Les assurés peuvent être exonérés de CSG, assujettis à un taux dit réduit (3,8 %), à un taux dit médian (6,6 %) ou à un taux dit normal (8,3 %). Dans une optique de solidarité nationale, une retraite plus importante peut logiquement faire évoluer le taux de prélèvement dont est redevable un assuré. Toutefois, afin de limiter ces effets de seuil, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré une mesure d'atténuation du passage d'un taux d'assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %). Il est prévu qu'un nouveau taux de CSG supérieur à 3,8 % ne s'applique que lorsque les revenus dépassent deux années de suite le plafond d'assujettissement au taux réduit.
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