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Pascale Boyer
Question N° 5944 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 28 février 2023
Mme Pascale Boyer interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentations de coûts des matières premières et de l'énergie auxquelles sont confrontées les associations telles que le foyer des jeunes travailleurs de Gap. Ces associations permettent aux étudiants de territoires ruraux de bénéficier de services de restauration et d'hébergements de qualité à des prix abordables pour tous les étudiants. La mise en place du repas à 1 euros pour les étudiants boursiers a eu pour conséquence de faire doubler la fréquentation étudiante de la cafétéria ouverte à tout type de public. La population étudiante est devenue majoritaire alors qu'auparavant elle était peu significative. Ce constat démontre que l'offre a répondu à une demande en croissance constante parce que la précarité des étudiants est malheureusement en hausse. Le coût de revient d'un repas intégrant les denrées, l'énergie, les charges de personnel et divers et ne comprenant pas les amortissements et le loyer est de 9,13 euros par repas. La participation étudiante et du Crous s'élève à 6 euros. Il reste 3,13 euros par repas à la charge du foyer. La dernière négociation entre les responsables de la direction régionale du Crous Aix-Marseille-Avignon et le gestionnaire du foyer de Gap est d'octroyer une participation supplémentaire de 0,80 cts de la part du Crous, à la condition de proposer un article supplémentaire à chaque plateau, ce qui accroitrait davantage le déficit du foyer. Elle lui demande de prendre en considération la situation budgétaire de ces sites et d'ajuster les moyens qui leur sont alloués afin de répondre aux besoins de financements de leurs dépenses et ne pas mettre en péril ces structures qui répondent présents quand les réseaux Crous ne le peuvent pas.
Réponse émise le 29 août 2023
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a érigé en priorité les actions visant à permettre aux étudiants éloignés des structures CROUS d'accéder à une offre de restauration de qualité à tarification modérée, comme en témoigne l'avis favorable émis par le gouvernement lors de l'examen de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (loi "Lévi"), promulguée le 13 avril 2023. C'est conformément à cet esprit qu'une convention d'agrément a été mise en place avec la structure mentionnée à Gap. Les moyens associés au niveau national pour permettre le renforcement de cette politique de convention ont été augmentés de 33 % cette année, et seront à nouveau renforcés en 2024. Dans le cas d'espèce, le restaurant du foyer des jeunes travailleurs de Gap a été conentionné par agrément du Crous d'Aix-Marseille pour permettre aux étudiants de bénéficier de repas aux tarifs de 3,30 € et de 1 € pour les boursiers. La mise en place du repas à 1 € pour les étudiants boursiers a eu pour conséquence une fréquentation accrue du restaurant, rendant majoritaire le public étudiant. Cette hausse a rendu nécessaire l'ajustement des moyens alloués à l'association par le Crous d'Aix-Marseille pour tenir compte de cette situation. S'agissant d'une structure à profil particulier, la subvention octroyée a été rehaussée en début d'année 2023, par un avenant à la convention liant les deux structures. C'est pour tenir compte de la spécificité de cette structure que les financements qui lui sont alloués sont désormais bien supérieurs aux pratiques usuelles en la matière. Un examen attentif des éléments transmis par cette structure permettront de réévaluer les conditions de convention avec cette structure à l'avenir. Enfin, comme il est d'usage sur d'autres territoires dépourvus de structure de restauration universitaire, les collectivités et élus locaux pourraient être utilement associés, s'ils le souhaitent, à la réflexion sur la situation budgétaire et l'équilibre financier de cette structure.
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