Virginie Duby-Muller
Question N° 5934 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 28 février 2023
Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la détection et de l'accompagnement des élèves souffrant de problèmes psychologiques ou de troubles psychiatriques dans les établissements scolaires, suite à la mort tragique d'Agnès Lassalle, professeure d'espagnole dans un établissement privé de Saint-Jean-de-Luz, survenue le mardi 21 février 2023. Dans les collèges et les lycées, si le rôle des infirmiers est d'abord de prodiguer les premiers soins en cas de maladie ou de blessure, ils ont également pour mission de détecter les problèmes psychiques ou les troubles mentaux. Or selon un rapport de la Cour des comptes de 2020, il y avait, en moyenne, un infirmier scolaire pour 1 300 élèves en 2018 et un médecin scolaire pour 12 572 élèves et selon un rapport de l'éducation nationale de 2021, on dénombrait seulement un conseiller d'orientation-psychologue pour environ 1 500 élèves. De fait de cette pénurie de personnel, les infirmiers se voient obligés d'exercer sur plusieurs établissements, réduisant ainsi les jours de présence dans les établissements et devant parfois faire l'impasse sur les visites médicales des élèves, pourtant obligatoires. Cette situation peut avoir des conséquences désastreuses pour repérer des signes de détresse psychologique. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être mises en place par le Gouvernement afin que ce secteur se voit attribuer plus de moyens et puisse recruter plus facilement des infirmiers scolaires.
Réponse émise le 31 octobre 2023
À la rentrée scolaire 2022, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) compte 7 725 établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dispose de 7 745 emplois d'infirmiers scolaires. Ainsi, au sein de chaque établissement public, un service infirmier au bénéfice des collégiens et des lycéens est donc organisé. En septembre 2022, 33 postes d'infirmiers ont été créés dans le cadre de la politique interministérielle d'égalité des chances ou en appui de mesures territoriales particulières comme les plans « Marseille en grand » ou « jeunesse Antilles ». À ces moyens s'ajoutent ceux issus de conventions de partenariat entre les académies et certaines collectivités territoriales qui prennent en charge des missions liées à la santé scolaire des élèves. Le MENJ verse, dans ce cadre, une subvention visant à couvrir les dépenses d'examens médicaux des élèves. La loi de finances initiale pour 2023 prévoit à ce titre un montant de 2,79 M€. S'agissant des médecins scolaires, leurs fonctions connaissent des difficultés de recrutement, face auxquelles le MENJ a engagé plusieurs actions : - la revalorisation du régime indemnitaire et de la rémunération des médecins scolaires ; - l'amélioration des perspectives de carrière de ces personnels ; - le renforcement de la communication afin d'attirer dans une carrière en milieu scolaire les étudiants et internes en médecine.
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