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Jérôme Buisson
Question N° 5894 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 21 février 2023
M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la desserte de la gare de Mâcon-Loché les jours de grève et les lendemains de grève. En effet, le TGV de 06 h 30 en partance de Mâcon à destination de Paris était jusqu'alors garanti les jours de grève et les lendemains de grève. Un train de retour était également prévu pour 17 h 45. Or les usagers qui utilisent ce train pour se rendre sur leurs lieux de travail sont désormais sans garantie de pouvoir bénéficier d'un train puisqu'aucun train n'est assuré aux horaires classiques des travailleurs. Cette situation est extrêmement pénalisante pour ceux qui se lèvent tôt pour faire tourner le pays. Au regard des nombreux efforts qui sont actuellement demandés aux actifs, il est plus que jamais nécessaire de mener une politique concordant aux obligations de la majorité des salariés. Aussi, il lui demande s'il compte mettre en œuvre une mesure d'urgence pour garantir aux usagers la circulation d'un TGV leur permettant de se rendre sur leurs lieux de travail aux horaires usuels et ce, en vertu de la mission de service public de la SNCF.
Réponse émise le 11 juin 2024
Le Gouvernement est attentif à la desserte des territoires, y compris en période de grève. Toutefois, la SNCF dispose d'une autonomie de gestion pour son activité grande vitesse. Elle met tout en œuvre pour maintenir le maximum de circulations en cas de perturbations et cible en priorité la mise en service des trains circulant à des horaires pour lesquels les clients sont les plus contraints, tels que les trains d'abonnés. Chaque fois que cela a été possible, le TGV en direction de Paris desservant Mâcon à 6h30, et le TGV en provenance de Paris desservant Mâcon à 17h45, ont bien été maintenus, sauf dans les cas où la salle de commande centralisée du nœud ferroviaire lyonnais a été fermée la nuit par le gestionnaire de réseau, faute de personnels suffisants. Dans ce cas, toutes les circulations au passage de Lyon ont été interdites entre 19h et 6h le lendemain matin, ce qui a formellement empêché la circulation des deux TGV précités. Néanmoins, pour apporter des solutions aux Mâconnais qui ont subi ces annulations, les équipes opérationnelles de SNCF Voyageurs ont ajouté, dans la grande majorité des cas, des arrêts supplémentaires à Mâcon. Un développement informatique est en cours pour informer au plus vite les abonnés, par mail ou par SMS, des arrêts exceptionnels qui sont ajoutés lors des situations perturbées, afin de leur permettre de s'organiser au mieux. Par ailleurs, conscient de l'impact du mouvement social interprofessionnel national de début 2023 pour les abonnés, SNCF Voyageurs a décidé de rembourser ces clients avec une demi-mensualité, non prélevée en juin, pour les titulaires d'un abonnement MAX ACTIF, MAX ACTIF + ou d'un tarif Forfait annuel. Les clients qui ont souscrit un abonnement en janvier, février, mars ou avril, seront remboursés à hauteur de 50 % de son coût. Plus spécifiquement, en raison des importantes perturbations subies par les abonnés de Mâcon, SNCF Voyageurs a décidé de porter ce geste commercial à 100% pour les abonnés MAX ACTIF, MAX ACTIF + et pour les clients bénéficiant d'un Forfait annuel. Enfin, les voyageurs qui réalisent plus de cinq allers-retours dans le mois (les voyageurs fréquents) recevront un chèque de 100€.
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