Marc Le Fur
Question N° 5892 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 21 février 2023
M. Marc Le Fur interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le projet de mise en place d'un billet unique pour se déplacer dans les transports publics à l'échelle nationale. Si la région Bretagne via sa carte Korrigo et la région Île-de-France via son Pass Navigo ont déjà mis en place des supports uniques utilisables dans les transports publics régionaux, le projet d'un billet unique est tout autre dans la mesure où il suppose une harmonisation des tarifs pratiqués à l'échelle nationale. Ce projet, que le Gouvernement entend mener dans les deux ans, est certes louable et pourrait faciliter le quotidien de bien des voyageurs mais il ne saurait toutefois venir affaiblir la libre administration des collectivités, singulièrement celle des régions qui sont chefs de file en matière de transports. Il serait fâcheux que, sous couvert de simplifier la vie des concitoyens, le Gouvernement n'en profite pour centraliser la politique de mobilité et donc affaiblir les libertés locales. La simplification ne saurait découler du jacobinisme et vice versa. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à ce projet de création d'un billet de transport unique à l'échelle nationale.
Réponse émise le 25 avril 2023
La mise en place d'un billet unique à l'échelle nationale se développe dans plusieurs pays européens. C'est un système qui fonctionne à grande échelle et facilite le quotidien des usagers. Il simplifie et encourage l'accès aux transports en commun, moins coûteux et plus écologiques que la voiture individuelle. Un "Hackathon" pour imaginer « le titre de transport de demain » a été organisé début février 2023, pour mobiliser l'ensemble des acteurs français et parvenir à développer une solution concrète afin de mettre en œuvre ce billet unique et simplifier ainsi les déplacements sur tous les territoires et réseaux de transport en France. Le sujet de l'unification tarifaire a été, dès le départ, écarté du périmètre de la réflexion. Le Gouvernement est respectueux du principe de libre administration des collectivités locales, notamment en matière de choix tarifaires pour leurs services de transport. Aussi, le projet de création d'un billet unique en France n'a pas vocation à créer une unification des gammes tarifaires des collectivités. Dans le souci de les associer étroitement à la démarche, les services de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) coordonne un groupe de travail avec des représentants de collectivités afin de définir les modalités de mise en œuvre de ce projet de billet unique, avec les territoires aux niveaux les plus pertinents des bassins de mobilités dessinés et mis en œuvre dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.