Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Alexandre Sabatou
Question N° 5888 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 21 février 2023
M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapatriement en France, sous la pression des organisations humanitaires, le 24 janvier 2023 de 15 femmes et 32 enfants qui étaient détenus dans les camps de prisonniers djihadistes du nord-est de la Syrie. Ces femmes, épouses, compagnes de djihadistes, elles-mêmes endoctrinées ont été placées en détention. Leurs enfants mineurs ont été remis aux services chargés de l'aide à l'enfance et feront l'objet d'un suivi médico-social. Il s'agit là de la troisième opération de rapatriement d'ampleur après celles de juillet et octobre 2022 qui avaient vu le rapatriement de 31 femmes et de 75 enfants. Alors que M. le ministre accélérait le rapatriement de ces femmes qui font l'apologie du djihad, quel est le bilan sur les premiers retours. M. le député souhaiterait savoir si elles font du prosélytisme en prison, si elles sont suivies par des psychologues pour les déradicaliser et si oui, quel est le bilan de ce suivi. Par ailleurs, pour les enfants remis aux services sociaux d'aide à l'enfance, il demande comment se passe leur intégration en France, s'ils parlent français, s'ils ont des propos ou des comportement dangereux, radicalisés et s'ils sont suivis par des psychologues. Il lui demande enfin quel est le coût financier global de ces retours, si à leur sortie de prison ces femmes auront un suivi pour s'assurer qu'elles ne présentent aucun danger pour les concitoyens et si les enfants retourneront sous la garde de leur mère.
Réponse émise le 8 août 2023
Les femmes rapatriées dans le cadre des opérations menées depuis l'été 2022 ont été remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français afin qu'elles répondent de leurs actes. Elles sont aujourd'hui poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Durant leur période d'incarcération, elles font l'objet d'une prise en charge spécifique par l'administration pénitentiaire, à l'instar de l'ensemble des femmes incarcérées pour des faits de terrorisme islamiste. Eu égard à l'hétérogénéité des profils, la méthodologie privilégiée consiste à individualiser la gestion de ces détenus via une approche pluridisciplinaire. L'objectif consiste notamment à mener à bien un travail sur le désengagement et de préparer la réinsertion en amont de la libération. Lorsqu'il s'agira d'assurer leur sortie de détention, un dispositif dédié s'appliquera de façon à pouvoir assurer leur suivi en renseignement. Ce dispositif, mis en œuvre par les services compétents du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, de la Justice et de l'Économie, permet de garantir le suivi des individus condamnés pour terrorisme et des détenus de droit commun radicalisés. Pour leur part, les mineurs rapatriés bénéficient d'une prise en charge adaptée dès leur arrivée sur le territoire national. Un dispositif spécifique a en effet été mis en œuvre dès 2018 pour assurer l'accueil et l'accompagnement de l'ensemble des mineurs de retour d'une zone d'opérations de groupement terroristes. Celui-ci s'appuie sur le droit commun de la protection à l'enfance et permet une coopération renforcée entre l'ensemble des acteurs chargés de leur suivi. Un système d'information permettant de recenser les mineurs de retour de zone a été mis en oeuvre (Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023) pour renforcer la coopération entre les services en charge de leur suivi. Le dispositif de suivi est robuste et n'a eu de cesse de se renforcer ces dernières années. Sur le plan réglementaire, ces évolutions se sont traduites par l'émission d'une nouvelle circulaire interministérielle le 21 avril 2022, qui vient se substituer à deux précédentes instructions (23 mars 2017 et 23 février 2018). À cet égard, le dispositif prévoit des bilans somatiques et médico-psychologiques complets après l'arrivée des mineurs en France. L'objectif consiste à identifier les besoins de soin et de suivi de l'enfant à court, moyen et long terme. À ce jour, 300 enfants font l'objet d'un accompagnement spécifique (suivi médical, scolarisation…), dont les résultats s'avèrent encourageants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.